Jelena Mihic
Directeur général de Kreston MDM Serbia
Ports sûrs : Redéfinir le principe de pleine concurrence
November 6, 2025
Le principe de pleine concurrence (ALP) a longtemps été la pierre angulaire des prix de transfert, exigeant que les entreprises liées fixent le prix des transactions comme si elles étaient indépendantes. Toutefois, comme les entreprises modernes deviennent de plus en plus numériques, axées sur les données et dépendantes des biens incorporels, le principe de pleine concurrence s’avère de plus en plus difficile à appliquer et à faire respecter. En réponse, de nombreux pays adoptent des “safe harbors”, qui sont des méthodes simplifiées et standardisées pour fixer le prix des transactions courantes, ce qui pourrait remodeler l’administration fiscale mondiale.
Lisez l’article complet de Jelena Mihic, Managing Director chez Kreston MDM, pour Bloomberg Tax ici, ou lisez un résumé ci-dessous.
Pourquoi les ports sûrs sont en hausse
La recherche de comparables fiables, au cœur de l’ALP, est devenue de plus en plus complexe, en particulier pour les services intragroupes, les prêts et les actifs incorporels. Les analyses comparatives traditionnelles donnent souvent lieu à des études coûteuses et à des litiges. Les “safe harbors” remédient à ce problème en autorisant des marges bénéficiaires ou des taux d’intérêt fixes pour les transactions courantes à faible risque. Cela permet de réduire la documentation, de diminuer les coûts et d’obtenir des résultats plus clairs et plus rapides.
Une dynamique mondiale
Ces dernières années, des juridictions telles que les Émirats arabes unis et la Suisse ont formalisé les règles de la sphère de sécurité afin de simplifier la mise en conformité.
- Le guide des prix de transfert des Émirats arabes unis autorise une majoration de 5 % du prix de revient pour les services de routine intragroupe.
- La Suisse publie chaque année les taux d’intérêt de la “sphère de sécurité” pour les prêts interentreprises, ce qui supprime la nécessité d’une analyse comparative au cas par cas.
Au niveau international, le Montant B de l’OCDE, qui entrera en vigueur en 2025, fixe des rendements normalisés sur les ventes pour les fonctions de base du marketing et de la distribution. Il vise à réduire les litiges et les charges de mise en conformité, en particulier pour les pays en développement. Ensemble, ces mesures marquent une évolution mondiale vers des cadres de tarification plus clairs et fondés sur des règles.
Élargir le champ d’application
Autrefois limitées aux transactions financières, les sphères de sécurité couvrent désormais un large éventail de services de faible valeur tels que l’informatique, les ressources humaines et les salaires. Les fonctions de distribution de routine sont également normalisées, le montant B servant de modèle mondial. Même dans le cadre du deuxième pilier, les sphères de sécurité simplifient le calcul de l’impôt minimum.
Le message est clair : la simplification n’est plus l’exception, mais fait partie intégrante de la conception des prix de transfert modernes.
Pourquoi l’ALP ne suffit pas toujours
L’ALP suppose que chaque entité du groupe agit de manière indépendante, alors que les groupes multinationaux partagent de plus en plus la propriété intellectuelle, les données et la prise de décision. Les véritables éléments de comparaison sont rares, ce qui donne lieu à des résultats incohérents et à une double imposition potentielle.
Si les règles refuge ne permettent pas de traiter les affaires complexes et de grande valeur, elles permettent de rationaliser les affaires courantes et d’obtenir des résultats clairs, de réduire le nombre de litiges et de rendre l’administration prévisible.
Implications pour les parties prenantes
Pour les multinationales, les “safe harbors” simplifient la mise en conformité pour les prêts et les services de routine, mais exigent des décisions stratégiques quant au moment de les appliquer, en particulier dans des juridictions où les règles diffèrent.
En ce qui concerne les conseillers, l’accent n’est plus mis sur l’analyse comparative exhaustive, mais sur la conception de cadres et d’évaluations des risques qui aident les clients à choisir entre les “safe harbors”, l’ALP ou les modèles hybrides.
Pour les autorités fiscales, les “safe harbors” améliorent l’efficacité et la cohérence, mais nécessitent un calibrage minutieux pour éviter les pertes de recettes ou la surimposition. La coordination entre les juridictions reste cruciale pour éviter les disparités.
Un avenir mixte
Nous n’abandonnons pas le principe de pleine concurrence, mais nous l’adaptons. Le principe de pleine concurrence restera essentiel pour les transactions complexes et uniques, tandis que les “safe harbors” et les méthodes hybrides s’appliqueront aux cas courants et à faible risque pour lesquels une analyse comparative détaillée n’apporte que peu de valeur ajoutée.
L’objectif est la proportionnalité : utiliser l’ALP là où c’est important et des outils simplifiés là où ça ne l’est pas. Cette approche mixte permet d’obtenir des résultats plus clairs, de réduire les controverses et de mieux utiliser les ressources administratives.
Principes directeurs pour un prix de transfert moderne
Les sphères de sécurité reflètent la manière dont la valeur est créée dans l’économie mondiale d’aujourd’hui grâce aux plateformes partagées, à la mobilité et à l’intégration. Pour fonctionner efficacement, elles nécessitent des critères d’éligibilité clairs, des marges régulièrement mises à jour et une coordination entre les pays.
Si elles sont bien faites, elles offrent un cadre plus rapide, plus équitable et plus prévisible, permettant aux contribuables et aux autorités fiscales de se concentrer sur les dossiers qui comptent vraiment.
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