Faire des affaires en Roumanie

En combien de temps puis-je créer une entreprise ?

5 jours après l’introduction de la demande (procédure en ligne). Les documents certifiés sont attendus

Quel est l'investissement minimum requis ?

Il n’y a pas d’investissement minimum

Comment puis-je obtenir un financement ?

Leasing, prêts bancaires, prêts d’actionnaires, crowdfunding, fonds européens.

Quelles sont les obligations légales pour créer mon entreprise ?

La structure la plus courante est la société à responsabilité limitée : aucun capital social minimum n’est requis, aucune obligation d’audit n’est imposée jusqu’à une certaine taille de l’entreprise.

Quelle structure dois-je envisager ?

En fonction de la complexité de la structure de l’actionnariat. Ltd est la plus courante en raison de l’assouplissement des exigences en matière de finances et de contrôle, mais elle est moins souple que les sociétés par actions en ce qui concerne les décisions des actionnaires et le type de droits.

Quels conseils pouvez-vous me donner en ce qui concerne les exigences en matière de paie et de fiscalité ?

Les charges sociales et les cotisations de sécurité sociale se composent principalement des cotisations de retraite des salariés (25 %), des cotisations d’assurance maladie (10 %) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (10 %). Les employeurs versent généralement également une cotisation d’assurance du travail de 2,25 %. Le salaire brut minimum national est de 4 050 RON par mois, bien que des taux minimaux différents puissent s’appliquer à certains secteurs.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 16 %. Les micro-entreprises éligibles dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 100 000 euros peuvent appliquer un impôt de 1 % sur le chiffre d’affaires en lieu et place de l’impôt sur les sociétés normal, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité applicables. Certaines grandes entreprises peuvent également être soumises à des règles relatives à l’impôt minimum sur le chiffre d’affaires.

L’impôt sur les dividendes s’élève à 16 %.

L’impôt sur le revenu des particuliers s’élève généralement à 10 %.

Le taux normal de TVA est de 21 %, un taux réduit de 11 % s’appliquant à certains biens et services éligibles.

Le seuil d’assujettissement à la TVA est fixé à 395 000 RON.

Pour les ventes à distance de biens et de certains services transfrontaliers aux consommateurs au sein de l’Union européenne, un seuil de 10 000 euros s’applique à l’échelle de l’Union.

Les déclarations fiscales et les paiements peuvent être exigibles chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon le type d’impôt et la situation du contribuable.

Les états financiers sont généralement établis et déposés chaque année.

L’audit légal n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés à responsabilité limitée. Les obligations en matière d’audit dépendent de plusieurs facteurs, notamment la taille de la société et le dépassement ou non des seuils légaux applicables.

Y a-t-il autre chose que je devrais savoir ?

Bucarest est la principale ville (2 millions d’habitants), qui génère plus de 25 % du PIB national. Cluj Napoca est la deuxième plus grande ville (500 000 habitants), elle possède l’université la mieux classée de Roumanie et connaît le développement le plus rapide, principalement dans le secteur des technologies de l’information. Timisoara et Oradea, à l’ouest, et Iasi, à l’est, sont également en train d’émerger.