Les droits de douane sont des taxes imposées à l’importation de marchandises (et éventuellement à certaines exportations). Les droits de douane dus sont généralement basés sur la valeur des marchandises importées. Selon les Incoterms utilisés, l’importateur est généralement responsable du paiement des droits de douane.
Si votre entreprise n’est pas établie au Royaume-Uni et que vous avez l’intention d’importer des biens pour les revendre dans ce pays, vous devez tenir compte de vos obligations en matière de TVA. Il est probable que votre entreprise doive s’enregistrer et payer la TVA lors de la première importation de biens et de leur vente ultérieure.
À partir du 1er avril 2023, les entreprises devront pré-notifier numériquement le HMRC de toute demande de R&D prévue, et ce dans les six mois suivant la fin de la période à laquelle la demande se rapporte.
La gestion des impôts indirects peut constituer un défi en raison des changements constants à l’échelle mondiale et de la grande diversité des systèmes dans les pays et les régions.
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Les jetons non fongibles (NFT) sont des unités de données sécurisées par cryptographie qui confirment l’authenticité et la propriété d’un actif numérique.
La TVA et la TPS sont des systèmes qui obligent les entreprises à facturer la taxe sur les ventes, à moins qu’une exonération ou un autre allègement ne s’applique, tout en permettant la récupération de la TVA/TPS payée sur les achats liés à ces ventes taxables.
La taxe sur les ventes est similaire à la TVA/TPS en ce sens qu’elle est également prélevée sur les livraisons de biens et de services, mais il s’agit d’une taxe basée sur la consommation, prélevée sur la vente au consommateur final plutôt que sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
En 2014, EXCO CACOGES, un cabinet membre de Kreston au Congo, a été mandaté par le ministère des Finances et du Budget pour réaliser un audit du processus de dédouanement et de liquidation des marchandises.
Ganesh Ramaswamy de K Rangamani and Associates LLP partage son point de vue avec Law360 sur BEPS 2 et l’impact qu’il aura sur les PME.
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