Kreston BA Argentina a été créé pour servir les entreprises locales privées, publiques et cotées en bourse, ainsi que les entreprises internationales qui cherchent à investir en Argentine, à chaque étape du cycle de vie de leur entreprise.
Kreston BA Argentina est dirigé par Ricardo Gameroff et Esteban Babino, qui ont à eux deux près de six décennies d’expérience locale et internationale au sein de quatre grands cabinets comptables. Ils sont également titulaires des certifications CPA, CFE et MBA en Argentine et aux États-Unis. Ils parlent couramment l’anglais et possèdent une connaissance approfondie des cultures d’entreprise locales et mondiales. La nouvelle société compte au total 10 employés basés à Buenos Aires et fournit un large éventail de services personnalisés couvrant tous les aspects de la comptabilité et des besoins professionnels, de la planification fiscale et juridique aux solutions d’externalisation des processus d’affaires, en passant par les audits financiers, la fraude d’entreprise, l’audit interne et les conseils en matière de risques et de droit. Le cabinet compte parmi ses clients des entreprises de premier ordre dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, du pétrole et du gaz, des services publics et de l’agro-industrie.
L’ajout de Kreston BA Argentina au réseau de Kreston Global renforce sa région d’Amérique latine, qui comprend 25 cabinets membres dans 17 pays fournissant une gamme de services financiers, d’audit et de comptabilité, de fiscalité et d’autres services de conseil aux grandes et moyennes entreprises qui ont besoin d’un soutien à la croissance et à la mise en place à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Liza Robbins, directrice générale de Kreston Global, a déclaré :
“Je suis ravi d’accueillir Kreston BA Argentina dans notre réseau. Notre région d’Amérique latine regorge d’entreprises énergiques et collaboratives qui travaillent régulièrement ensemble sur des initiatives de clients et d’employés. L’Argentine est un lieu très important dans la région, car le pays s’engage dans une nouvelle stratégie économique. Grâce à l’expérience et à la vision de Ricardo et d’Esteban, je ne doute pas que Kreston BA Argentina sera un excellent complément à notre réseau”.
Ricardo Gameroff, associé gérant de Kreston BA Argentina, a déclaré :“Nous sommes très heureux d’être en mesure d’offrir des services de qualité à nos clients :
“Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre le réseau Kreston et de bénéficier de son infrastructure hautement connectée, composée de cabinets qui aiment travailler ensemble. Il jouit d’une excellente réputation en matière de services aux entreprises internationales dans le monde entier et nous voyons les synergies qu’il apportera à nos clients et à notre nouvelle entreprise. “
Actualités
Pretino Albury
Partenaire chez Kreston Bahamas
Pretino Albury, partenaire de Kreston Bahamas, apporte plus d’une décennie d’expertise, au service de clients aux Bahamas, dans les Caraïbes et aux États-Unis. En tant qu’expert-comptable, il est spécialisé dans le conseil en gestion, le conseil en matière de risques, l’expertise comptable et l’audit dans divers secteurs d’activité.
Comprendre les implications du BEPS avec les crypto-clients
Le traitement des crypto-monnaies décentralisées en l’absence de normes fiscales mondiales est un véritable défi. Avec le déploiement mondial du cadre BEPS de l’OCDE, les conseillers et les clients doivent collaborer pour formuler une stratégie efficace. Des politiques robustes alignées sur les normes internationales sont essentielles pour garantir la conformité et minimiser les risques liés aux transactions en crypto-monnaies. Vous trouverez ci-dessous des considérations essentielles pour l’élaboration de ces politiques.
Mise en œuvre de politiques solides
Comprendre les implications du BEPS pour les transactions en crypto-monnaies en se familiarisant avec les lignes directrices de l’OCDE, en particulier les actions 10, 13, 5 et 15. Consulter les clients pour recueillir des informations sur leurs activités commerciales en crypto-monnaies, leurs transactions et leur appétence pour le risque. Procéder à des évaluations approfondies des risques, notamment en ce qui concerne les prix de transfert et les transactions transfrontalières. Mettre en œuvre un modèle de prix de transfert transparent et concevoir des politiques pour gérer les disparités hybrides dans les transactions transfrontalières en crypto-monnaies. Mettre en place un processus KYC conforme à BEPS pour les transactions en crypto-monnaies, y compris la vérification de l’identité, l’identification des bénéficiaires effectifs, l’évaluation des risques et la surveillance continue de l’activité des clients. Obliger à une divulgation appropriée, à une tenue rigoureuse des registres et à des procédures précises pour identifier, déclarer et payer les impôts sur les revenus liés aux crypto-monnaies.
Stratégies d’atténuation des risques
Intégrer l’atténuation des risques dans les politiques en développant des stratégies pour identifier et contrer les activités suspectes, en se protégeant contre la fraude, le vol et les sanctions réglementaires. Inclure des procédures claires de signalement des activités suspectes, des programmes solides de lutte contre le blanchiment d’argent et une expertise juridique pour empêcher la saisie des actifs. Mettre en œuvre des mesures de cybersécurité pour se prémunir contre les cyberattaques et les accès non autorisés.
Former le personnel du client de manière exhaustive sur les politiques nouvellement mises en œuvre en matière de crypto-monnaies afin de s’assurer qu’il comprend les exigences et les risques. Fournir une formation sur la raison d’être de chaque approche et sur leur rôle dans la mise en œuvre et l’adhésion.
Contrôle continu de la conformité
Vérifier et examiner en permanence la conformité en mettant en place un système de suivi de l’adhésion à la politique en matière de crypto-monnaies conforme à BEPS. Se tenir au courant de l’évolution des réglementations et des lois fiscales, en révisant et en mettant à jour régulièrement les politiques des clients afin d’assurer une conformité permanente avec les règles et les normes changeantes.
Des outils technologiques pour un suivi efficace
Utiliser des outils technologiques pour surveiller efficacement les transactions en crypto-monnaies, en employant des technologies et des analyses avancées pour retracer l’historique des transactions et identifier les risques potentiels tels que le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Ces outils peuvent détecter des anomalies, attribuer des scores de risque et permettre une surveillance en temps réel pour l’identification et l’enregistrement immédiats des activités suspectes. En outre, la technologie aide à se tenir au courant de l’évolution des règles et des réglementations dans les différentes juridictions, en garantissant des calculs, des paiements et des déclarations fiscales précis et opportuns grâce à l’IA, à la blockchain et aux systèmes en nuage.
Collaboration avec les autorités fiscales
Maintenir une communication et une collaboration ouvertes avec les autorités fiscales afin d’aligner les politiques en matière de crypto-monnaies sur les attentes, de prévenir les problèmes imprévus et de démontrer l’engagement en faveur du respect des règles.
Maintenir des politiques sur les crypto-monnaies conformes au BEPS
L’élaboration de politiques sur les crypto-monnaies conformes au BEPS est un processus continu, qui nécessite une collaboration et une adaptation permanentes à l’évolution du paysage des crypto-monnaies. Les conseillers doivent s’associer efficacement avec leurs clients sur le long terme, en mettant en œuvre et en maintenant des politiques solides. En suivant ces étapes, les conseillers peuvent naviguer dans les complexités de l’imposition des crypto-monnaies, minimiser le risque BEPS et renforcer les relations avec les clients dans un paysage où l’on estime à 420 millions le nombre d’utilisateurs de crypto-monnaies dans le monde.
Actionnaire, Mayer Hoffman McCann P.C, directeur technique adjoint, groupe d'audit mondial, Kreston Global
Herbert M. Chain est un auditeur très expérimenté et un expert financier avec plus de 45 ans d’expérience dans le domaine des affaires, de la comptabilité et de l’audit, ayant occupé le poste d’associé principal d’audit chez Deloitte. Il est diplômé de la National Association of Corporate Directors et de la Private Directors Association, et possède des connaissances en matière de gouvernance des entreprises privées et de gestion efficace des risques. Il possède une connaissance approfondie du secteur des services financiers, notamment de la gestion d’actifs et de l’assurance. Herb est membre du groupe de méthodologie d’attestation de MHM et occupe le poste de directeur technique adjoint du groupe d’audit mondial de Kreston Global.
Normes d’audit : Les mises à jour des normes SAS 143 et SAS 145
March 12, 2024
Dans cet aperçu complet, Herbert M. Chain de MHM explore les récentes mises à jour des normes SAS 143 et SAS 145, qui représentent des étapes importantes dans les normes d’audit. Lire l’article completici, ou le résumé ci-dessous.
Aperçu des normes SAS 143 et SAS 145
La publication de la norme SAS n° 143, axée sur l’audit des estimations comptables et des informations connexes, et de la norme SAS n° 145, centrée sur la compréhension de l’entité et de son environnement et sur l’évaluation des risques d’anomalies significatives, représente une avancée significative dans les normes d’audit. Ces normes offrent aux auditeurs des orientations détaillées pour tester les estimations comptables, en particulier celles qui concernent la juste valeur, et soulignent les exigences essentielles pour appréhender le système de contrôle interne de l’entité. Ceci est crucial pour naviguer dans les complexités de l’environnement économique, technologique et réglementaire contemporain en matière de comptabilité.
SAS 143 : Contrôle des estimations comptables
En vigueur pour les audits des périodes se terminant le ou après le 15 décembre 2023, la norme SAS 143 impose un examen plus approfondi des incertitudes liées aux estimations comptables, en mettant l’accent sur les biais potentiels de la direction. Cela implique une évaluation approfondie des hypothèses, en particulier pour les jugements importants tels que les évaluations de la juste valeur. La norme nécessite une évaluation détaillée des risques adaptée aux complexités de l’audit des estimations comptables, et fournit des orientations sur les procédures d’audit adaptées, y compris l’évaluation de la pertinence des modèles d’évaluation et de l’intégrité des données pour les estimations de la juste valeur. La norme SAS 143 vise à renforcer la transparence et la responsabilité en matière d’estimation de la juste valeur, afin d’améliorer la qualité et la fiabilité de ces estimations et d’accroître la confiance des parties prenantes.
Principaux changements par rapport à la norme SAS 143
Les principaux changements apportés aux normes d’audit par la norme SAS 143 sont notamment l’accent mis sur la nécessité pour les auditeurs de tenir compte de l’incertitude des estimations et de faire preuve de scepticisme professionnel dans l’évaluation des estimations de la juste valeur. La norme impose un processus d’évaluation des risques plus détaillé, adapté aux complexités de l’audit des estimations comptables, en particulier des estimations de la juste valeur. En outre, les auditeurs doivent évaluer le caractère raisonnable des estimations comptables dans le cadre de l’information financière, en veillant à ce que les méthodes, les hypothèses et les données autorisées soient respectées.
SAS 143impacts
La norme SAS 143 apporte des changements substantiels au processus d’audit pour l’évaluation des estimations de la juste valeur. L’accent est désormais mis sur la compréhension des facteurs et des hypothèses qui sous-tendent les estimations, ce qui exige une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de la part des dirigeants. En réponse, les auditeurs effectuent les procédures suivantes :
Évaluation de la méthode : Évaluer si la méthode s’aligne sur le cadre d’information financière et si elle reste cohérente. Les changements suscitent un examen minutieux des risques de partialité.
Hypothèses importantes : S’assurer de la pertinence des hypothèses dans le cadre de l’établissement des rapports financiers, en tenant compte des résultats positifs et négatifs. Évaluer la cohérence avec les périodes précédentes et les autres activités commerciales, en tenant compte des biais potentiels.
Évaluation des données : Évaluer la fiabilité des données, la compréhension des sources et la cohérence avec les périodes précédentes. Vérifier la pertinence dans le contexte de la méthode et des hypothèses choisies, en tenant compte des biais potentiels.
Estimation ponctuelle de la direction : Examiner minutieusement les résultats et les hypothèses alternatives lorsque la direction opte pour une valeur précise (estimation ponctuelle), en évaluant les biais potentiels.
Renforcer les contrôles avec SAS 145
La norme SAS 145, également en vigueur pour les audits des périodes se terminant le ou après le 15 décembre 2023, révise certains aspects du processus d’évaluation des risques, en mettant l’accent sur le système de contrôle interne d’une entité. Elle renforce notamment les responsabilités des auditeurs en ce qui concerne l’évaluation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles, y compris les contrôles généraux des technologies de l’information (ITGC). La norme reconnaît l’importance croissante de l’environnement informatique d’une entité, en demandant aux auditeurs d’identifier et d’évaluer les CGPI, classés en quatre domaines :
Sécurité et accès : Contrôles garantissant un accès approprié des utilisateurs, une séparation des tâches et une autorisation permanente pour les applications informatiques et les fournisseurs de cloud.
Modification des systèmes : Contrôles relatifs à la conception, aux essais et à la migration des modifications dans un environnement de production, avec séparation des accès pour empêcher les modifications non autorisées.
Développement de systèmes : Contrôles portant sur l’acquisition, le développement ou la mise en œuvre initiale d’applications informatiques, y compris la conversion de données et la création de nouveaux rapports.
Opérations informatiques : Contrôles de l’exécution du programme d’information financière, des sauvegardes et de la récupération rapide des données en cas de panne ou de cyberattaque.
Bien que tous les domaines ne soient pas nécessairement applicables chaque année, la norme SAS 145 impose d’évaluer la conception et la mise en œuvre des CGPI pertinents dans le domaine applicable pour chaque application informatique importante identifiée. La norme a également introduit le concept de continuum du risque inhérent ainsi que d’autres changements.
Si vous souhaitez faire des affaires avec Kreston Global, contactez-nous ici.
Actualités
Ganesh Ramaswamy
Associé chez Kreston Rangamani and Associates LLP, Global Tax Group Directeur régional, Asie-Pacifique
Ganesh a plus de 30 ans d’expérience dans la fourniture de services fiscaux spécialisés, notamment à de grands groupes privés, avec des compétences particulières dans les secteurs de l’immobilier, de la vente au détail, de la santé et de l’hôtellerie. Il a aidé diverses entités en leur fournissant des conseils spécialisés sur des structures et des restructurations fiscalement avantageuses, des transactions transfrontalières dans le cadre d’investissements indiens sortants et entrants, des fusions, des acquisitions et des désinvestissements. Ganesh a également travaillé avec des parties prenantes de tous les secteurs d’activité pour proposer des solutions telles que la diligence raisonnable en matière fiscale, la consolidation fiscale et la restructuration de grandes entreprises familiales au Moyen-Orient, en Asie et à Singapour.
Mise à jour de la norme GRI sur la biodiversité
March 11, 2024
La Global Reporting Initiative (GRI) a publié une mise à jour de la norme sur la biodiversité qui aidera les entreprises à fournir des informations et des analyses sur les impacts de la biodiversité.
Aperçu de la mise à jour de la norme GRI sur la biodiversité
La norme GRI 101 – “Biodiversité 2024 a été mise à jour pour aider les entreprises du monde entier à divulguer leurs impacts significatifs sur la biodiversité qui découlent de leurs activités commerciales et de la gestion de leur chaîne d’approvisionnement.
La GRI a accepté de soutenir l’utilisation de la norme susmentionnée au cours des deux prochaines années, les entreprises devant obligatoirement s’y conformer à partir de 2026. Cette norme révisée s’appuie sur les principaux développements mondiaux dans le domaine de la biodiversité, tels que le cadre mondial pour la biodiversité de la CCNUCC à Kunming (Montréal), le réseau Science Based Target (SBTN) et le groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (Taskforce on Nature Related Financial Disclosures).
Principales caractéristiques et exigences de la GRI 101
La norme GRI actualisée fixe de nouvelles règles pour la communication d’informations sur les incidences de la biodiversité par le biais de la transparence. La norme propose des rapports spécifiques à chaque lieu, à la fois dans les opérations de l’organisation et dans les fonctions de la chaîne d’approvisionnement. L’objectif est de permettre aux parties prenantes d’évaluer correctement l’impact de l’organisation sur la biodiversité.
En détail, la norme sur la biodiversité vise à atteindre les objectifs suivants :
Couvrir les domaines où les impacts significatifs sur la biodiversité sont peu signalés, en particulier dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Des rapports sur les impacts spécifiques à chaque lieu, y compris tous les lieux où les impacts sont ressentis, avec des informations détaillées sur le lieu et le site où l’impact a été ressenti.
Normes de divulgation sur la perte de biodiversité couvrant les domaines de l’utilisation abusive des terres, du changement climatique, de la pollution et de la surexploitation.
Rendre compte de l’impact sur la société, y compris sur les communautés et les populations autochtones.
Responsabilités des entreprises dans la lutte contre la perte de biodiversité
La plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques a publié un rapport d’évaluation qui lance un avertissement : 50 % de l’économie mondiale est menacée par la perte de biodiversité. C’est dans ce contexte que s’inscrit la mise à jour des normes de la GRI en matière de biodiversité.
Les entreprises doivent prendre des mesures immédiates pour inverser la tendance à la perte de biodiversité, redonner à la nature sa gloire, respecter les droits, les rôles et les contributions à la préservation de la biodiversité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque ces actions des entreprises sont validées et communiquées sous la forme d’un rapport publié par la GRI, toutes les parties prenantes du système finissent par bénéficier de cette transparence.
Pour plus d’informations sur le centre de développement durable de Kreston Global, cliquez ici.
Actualités
Frank Sánchez Ruiz, CPA, CMA, CIA, CGFM, CGMA,
Associé gérant de Kreston PR
Investir à Porto Rico : Une juridiction à faible taux d’imposition pour les investisseurs
March 7, 2024
Investir à Porto Rico s’est avéré lucratif, avec une croissance de 11 % de son économie depuis 2019, malgré les difficultés ressenties à l’échelle mondiale en raison du COVID-19, d’une récession mondiale et de défis croissants en matière de chaîne d’approvisionnement. En 2024, le Fonds monétaire international estime que l’île a le PIB par habitant le plus élevé des Caraïbes.
Porto Rico (PR) peut se prévaloir de plusieurs avantages qui peuvent être attribués à cette croissance. Il s’agit d’une situation géographique stratégique dans les Caraïbes, qui offre une stabilité politique, des infrastructures modernes et une main-d’œuvre bilingue hautement qualifiée (les langues officielles sont l’espagnol et l’anglais). C’est le principal centre d’accès aérien et maritime des Caraïbes, avec de nombreuses options de vols vers et depuis les principales villes des États-Unis, d’Amérique latine et d’Europe.
Territoire non incorporé des États-Unis
Deuxièmement, Porto Rico bénéficie de la protection constitutionnelle, juridique, financière et réglementaire des États-Unis, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les questions de sécurité intérieure et le système bancaire. Le dollar américain est également la monnaie officielle, et les citoyens américains n’ont pas besoin de passeport.
Incitations fiscales récentes
Troisièmement, Porto Rico jouit d’une autonomie fiscale et dispose d’un certain nombre d’incitations fiscales pour attirer les investissements. Porto Rico a récemment publié une législation visant à encourager les travailleurs à distance. Le gouverneur, Pedro Pierluisi, a signé la nouvelle loi le 17 janvier 2024. Cette législation s’appuie sur la loi 52-2022, qui vise à renforcer la main-d’œuvre à distance du secteur privé étranger en RP.
Incitations fiscales pour les entreprises et les particuliers locaux et étrangers
En 2019, la RP a promulgué une loi rassemblant toutes les lois antérieures d’exonération fiscale de la RP dans la loi 60, qui a attiré des entreprises étrangères et locales, ainsi que des personnes fortunées non résidentes qui se sont installées en RP, contribuant ainsi à la santé économique globale de l’île. Les avantages couvrent un certain nombre d’industries attrayantes pour les investisseurs, notamment :
Exportation de biens et/ou de services – Act 60- 2019 (anciennement Act 20) – Disponible pour les entreprises établies à Porto Rico qui offrent des services ou vendent des biens à des clients en dehors de Porto Rico.
Industrie manufacturière, recherche et développement – Act 60-2019 (anciennement Act 73) – Disponible pour les industries manufacturières, de recherche et développement et de haute technologie qui investissent dans l’île. Industrie manufacturière, recherche et développement – Act 60-2019 (anciennement Act 73) – Disponible pour les industries manufacturières, de recherche et développement et de haute technologie qui investissent dans l’île.
Industries créatives – Act 60-2019 (anciennement Act 27) – Disponible pour les entités engagées dans la production cinématographique, la postproduction et les projets créatifs similaires.
Énergie verte – Act 60-2019 (anciennement Act 83-325) – L’incitation est disponible pour les entités engagées dans la production/vente d’énergie verte, la vente d’équipements, l’assemblage ou l’installation d’équipements d’énergie verte.
Économie de la visite (tourisme – anciennement loi 74) – Disponible pour les entreprises engagées dans des activités touristiques.
Taux d’impôt sur le revenu
Parmi ses avantages, la loi 60 prévoit un taux d’imposition sur le revenu réduit de 37,5 % à 4 % pour les activités éligibles, ainsi qu’une exonération de 100 % sur les distributions de revenus et de bénéfices provenant de ces activités, afin de stimuler la croissance dans des secteurs clés et d’attirer les investisseurs dans le pays. Le décret fiscal prévoit également des exonérations sur les impôts indirects (licence municipale, impôts fonciers, droits d’accise, entre autres) allant de 50 % à 100 % de l’exonération, ce qui rend l’investissement encore plus attrayant pour les entreprises locales et étrangères.
Investisseur résident individuel et autres incitations fiscales
Les non-résidents fortunés qui s’installent à Porto Rico bénéficient également d’avantages fiscaux supplémentaires en vertu de la loi 60. Il existe également d’autres incitations fiscales pour ceux qui fournissent des services professionnels médicaux hautement qualifiés (médecins), des chercheurs ou des scientifiques professionnels, des petites et moyennes entreprises (PYMES), des jeunes entrepreneurs, des porteurs publics de services de transport aérien, de transport maritime, d’investissement dans les infrastructures et dans l’agriculture.
Juridiction à faible taux d’imposition
Cette mise à jour législative est un élément clé de la stratégie de Porto Rico visant à stimuler la croissance économique, à attirer les talents internationaux et à encourager le développement d’une économie diversifiée et résiliente, soulignant ainsi l’importance d’investir à Porto Rico.
Si vous souhaitez vous entretenir avec quelqu’un sur la façon de faire des affaires à Porto Rico, n’hésitez pas à nous contacter.
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Pretino Albury
Partenaire chez Kreston Bahamas
Pretino Albury, partenaire de Kreston Bahamas, apporte plus d’une décennie d’expertise, au service de clients aux Bahamas, dans les Caraïbes et aux États-Unis. En tant qu’expert-comptable, il est spécialisé dans le conseil en gestion, le conseil en matière de risques, l’expertise comptable et l’audit dans divers secteurs d’activité.
Comprendre les implications du BEPS avec les crypto-clients
Le traitement des crypto-monnaies décentralisées en l’absence de normes fiscales mondiales est un véritable défi. Avec le déploiement mondial du cadre BEPS de l’OCDE, les conseillers et les clients doivent collaborer pour formuler une stratégie efficace. Des politiques robustes alignées sur les normes internationales sont essentielles pour garantir la conformité et minimiser les risques liés aux transactions en crypto-monnaies. Vous trouverez ci-dessous des considérations essentielles pour l’élaboration de ces politiques.
Mise en œuvre de politiques solides
Comprendre les implications du BEPS pour les transactions en crypto-monnaies en se familiarisant avec les lignes directrices de l’OCDE, en particulier les actions 10, 13, 5 et 15. Consulter les clients pour recueillir des informations sur leurs activités commerciales en crypto-monnaies, leurs transactions et leur appétence pour le risque. Procéder à des évaluations approfondies des risques, notamment en ce qui concerne les prix de transfert et les transactions transfrontalières. Mettre en œuvre un modèle de prix de transfert transparent et concevoir des politiques pour gérer les disparités hybrides dans les transactions transfrontalières en crypto-monnaies. Mettre en place un processus KYC conforme à BEPS pour les transactions en crypto-monnaies, y compris la vérification de l’identité, l’identification des bénéficiaires effectifs, l’évaluation des risques et la surveillance continue de l’activité des clients. Obliger à une divulgation appropriée, à une tenue rigoureuse des registres et à des procédures précises pour identifier, déclarer et payer les impôts sur les revenus liés aux crypto-monnaies.
Stratégies d’atténuation des risques
Intégrer l’atténuation des risques dans les politiques en développant des stratégies pour identifier et contrer les activités suspectes, en se protégeant contre la fraude, le vol et les sanctions réglementaires. Inclure des procédures claires de signalement des activités suspectes, des programmes solides de lutte contre le blanchiment d’argent et une expertise juridique pour empêcher la saisie des actifs. Mettre en œuvre des mesures de cybersécurité pour se prémunir contre les cyberattaques et les accès non autorisés.
Former le personnel du client de manière exhaustive sur les politiques nouvellement mises en œuvre en matière de crypto-monnaies afin de s’assurer qu’il comprend les exigences et les risques. Fournir une formation sur la raison d’être de chaque approche et sur leur rôle dans la mise en œuvre et l’adhésion.
Contrôle continu de la conformité
Vérifier et examiner en permanence la conformité en mettant en place un système de suivi de l’adhésion à la politique en matière de crypto-monnaies conforme à BEPS. Se tenir au courant de l’évolution des réglementations et des lois fiscales, en révisant et en mettant à jour régulièrement les politiques des clients afin d’assurer une conformité permanente avec les règles et les normes changeantes.
Des outils technologiques pour un suivi efficace
Utiliser des outils technologiques pour surveiller efficacement les transactions en crypto-monnaies, en employant des technologies et des analyses avancées pour retracer l’historique des transactions et identifier les risques potentiels tels que le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Ces outils peuvent détecter des anomalies, attribuer des scores de risque et permettre une surveillance en temps réel pour l’identification et l’enregistrement immédiats des activités suspectes. En outre, la technologie aide à se tenir au courant de l’évolution des règles et des réglementations dans les différentes juridictions, en garantissant des calculs, des paiements et des déclarations fiscales précis et opportuns grâce à l’IA, à la blockchain et aux systèmes en nuage.
Collaboration avec les autorités fiscales
Maintenir une communication et une collaboration ouvertes avec les autorités fiscales afin d’aligner les politiques en matière de crypto-monnaies sur les attentes, de prévenir les problèmes imprévus et de démontrer l’engagement en faveur du respect des règles.
Maintenir des politiques sur les crypto-monnaies conformes au BEPS
L’élaboration de politiques sur les crypto-monnaies conformes au BEPS est un processus continu, qui nécessite une collaboration et une adaptation permanentes à l’évolution du paysage des crypto-monnaies. Les conseillers doivent s’associer efficacement avec leurs clients sur le long terme, en mettant en œuvre et en maintenant des politiques solides. En suivant ces étapes, les conseillers peuvent naviguer dans les complexités de l’imposition des crypto-monnaies, minimiser le risque BEPS et renforcer les relations avec les clients dans un paysage où l’on estime à 420 millions le nombre d’utilisateurs de crypto-monnaies dans le monde.
Le guide du praticien sur la Convention multilatérale de l’OCDE
January 18, 2024
Les entreprises multinationales exploitent des actifs incorporels dans un paysage numérique en rapide évolution, ce qui pose des problèmes aux réglementations fiscales obsolètes. L’OCDE aborde cette question avec une solution reposant sur deux piliers, en soulignant le rôle crucial de la Convention multilatérale dans la mise en œuvre rapide de la règle de l’assujettissement à l’impôt (STTR) afin de remodeler la fiscalité mondiale dans le sens de l’équité et de l’efficacité.
Les défis de la fiscalité internationale dans le contexte de la transformation numérique
À l’ère de la transformation numérique, les entreprises multinationales (EMN) exploitent des actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle et les données pour engranger des profits substantiels au-delà des frontières, sans présence physique. Les règles fiscales internationales obsolètes peinent à faire face à cette réalité virtuelle, ce qui permet aux entreprises multinationales de contourner l’impôt par des tactiques de “nexus” et de “répartition des bénéfices”.
La solution des deux piliers de l’OCDE
Le cadre inclusif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a conçu une solution à deux piliers pour y remédier. Cette initiative vise à établir une cohérence et une transparence à l’échelle mondiale, en veillant à ce que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt sur leurs bénéfices mondiaux, quel que soit l’endroit où ils sont générés.
Le premier pilier implique la mise en place d’un impôt minimum mondial, ce qui nécessite des modifications législatives dans les juridictions où les taux d’imposition sont inférieurs au minimum. Le deuxième pilier, Subject to Tax Rule (STTR), supprime les failles dans les paiements intragroupes, empêchant le transfert des bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.
Catalyseur pour une fiscalité équitable et une cohérence mondiale
En octobre 2023, l’OCDE a introduit la Convention multilatérale, un outil crucial pour la mise en œuvre de la STTR. Cette convention permet aux juridictions d’origine de “réimposer” certains paiements intragroupes, ce qui favorise une imposition équitable et protège l’assiette fiscale des pays en développement.
La mise en œuvre rapide du STTR est facilitée par la Convention multilatérale, qui offre un processus rationalisé grâce à des modifications simultanées de la législation fiscale dans plusieurs pays. Cette approche unifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et profitera aux entreprises dont l’exercice fiscal coïncide avec l’année civile.
Si la mise en œuvre rapide du STTR est une mesure positive, elle a progressé plus rapidement que d’autres règles du deuxième pilier. Les avantages de la convention multilatérale sont les suivants :
assurer une mise en œuvre rapide du STTR
égaliser les conditions de concurrence pour les pays en développement
la mise en place d’un cadre équitable pour la récupération des droits d’imposition
En résumé, la Convention multilatérale joue un rôle crucial dans l’accélération de la mise en œuvre des réglementations relatives aux STTR, en garantissant un paysage fiscal mondial équitable et efficace pour les entreprises multinationales.
Pour plus d’informations sur la façon de faire des affaires avec Kreston Global, veuillez nous contacter.
Actualités
Rob McGillen
Directeur de l'innovation chez CBIZ
Rob McGillen est directeur de l’innovation chez CBIZ Financial Services et travaille depuis plus de 25 ans avec des entreprises innovantes. L’accent est mis sur les services professionnels, les services financiers, l’industrie manufacturière, la santé et les sciences de la vie, la technologie / SaaS, l’assurance et l’énergie.
L’intelligence artificielle dans le secteur de la comptabilité
Les comptables utilisent l’intelligence artificielle
Le secteur de la comptabilité adopte rapidement l’intelligence artificielle (IA), les Big 4(Deloitte, PwC, Ernst & Young et KPMG) menant la charge. L’Institute of Analytics (IoA) reconnaît que les comptables sont stratégiquement positionnés pour combler le déficit de compétences en matière d’IA.
Alors que les Big 4 investissent dans les outils d’IA et les expérimentent, le paysage commercial britannique dans son ensemble doit être adopté plus rapidement. Selon un rapport de 2022 sur l’activité de l’IA dans les entreprises britanniques, seuls 15 % utilisent actuellement l’IA dans une certaine mesure, 2 % pilotent des technologies d’IA et 10 % prévoient de les adopter à l’avenir.
Malgré cela, les avantages potentiels de l’IA en comptabilité, notamment l’analyse prédictive, les examens de documents assistés par l’IA, le traitement du langage naturel, les prévisions assistées par l’IA et l’automatisation de l’audit, sont importants. Clare Walsh, directrice de l’éducation à l’IoA, souligne la valeur des technologies de l’IA pour fournir des informations plus significatives dans le contexte du passage à l’automatisation et de la demande de données précises en temps réel.
En explorant la manière dont les petits cabinets tirent parti de l’IA, nous nous penchons sur les technologies d’IA que les comptables testent et sur les avantages tangibles qui en découlent pour les cabinets professionnels.
Génération de documents et de modèles
Rob McGillen a fait remarquer que le passage d’invites exploratoires à des invites démontrables implique de renforcer les compétences des professionnels par le biais de formations et de démonstrations d’ingénierie rapide, ce qui favorise l’adoption au sein des cabinets d’experts-comptables. Rob relève les défis de l’IA grâce à une construction pratique et rapide, à des instructions personnalisées et à des ensembles de données privées. Soulignant la nécessité de disposer de l’outil adéquat pour des tâches spécifiques, il reconnaît la nature évolutive du domaine, qui exige une attention et des mises à jour permanentes.
L’IA générative améliore l’efficacité en réduisant le temps consacré aux tâches à faible impact, ce qui permet aux professionnels de se concentrer sur l’analyse perspicace et l’application de l’expertise. Dans l’ensemble, le verdict est positif, soulignant le rôle de l’IA dans l’amélioration de la génération de documents et de modèles pour une plus grande efficacité des processus de travail.
Si vous souhaitez mettre en œuvre l’intelligence artificielle dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Ryoji Kuroiwa
Partenaire chez Ark LLC
Ryoji Kuroiwa est associé chez Ark LLC, à Sapporo, au Japon. Outre l’audit des sociétés cotées en bourse au Japon, l’un de ses principaux objectifs est d’étendre ses activités en développant sa clientèle et ses ressources humaines.
Je travaille pour Ark LLC au Japon et je m’occupe principalement de services d’audit pour les sociétés cotées en bourse. Outre le travail d’audit, je participe également à l’acquisition de nouveaux clients et à l’expansion de la taille du cabinet. J’ai travaillé au siège de Tokyo pendant plus de dix ans, mais j’ai été transféré à Sapporo il y a deux ans et demi, à la suite de l’ouverture de la succursale de Sapporo. Tokyo est l’une des plus grandes villes du monde avec une population de plus de 10 millions d’habitants, tandis que Sapporo a une population plus réduite d’environ 2 millions d’habitants. Sapporo est très froid de décembre à mars, et toute la région est recouverte de neige. Lors de fortes chutes de neige, les transports sont parfois interrompus et il n’est pas possible de se rendre au travail”.
Comparé à d’autres pays, le Japon n’est pas un environnement commercial ouvert en raison de la difficulté de communiquer en anglais et des barrières commerciales élevées. Malgré cela, Tokyo dispose d’une grande diversité d’entreprises, y compris de projets mondiaux, en raison de son importante économie. Bien que nous ayons de nombreux concurrents, nous avons également de nombreux clients. Je pense donc que nous avons la chance d’être dans un environnement où il y a peu d’inconvénients pour n’importe quel type d’entreprise. Lorsque j’ai quitté Tokyo pour Sapporo, j’ai senti une différence dans l’environnement professionnel. Les gens ont des liens étroits avec leur travail. Au départ, je ne connaissais personne et j’ai dû repartir presque de zéro”.
Lorsque le bureau de Sapporo a ouvert, il n’y avait que deux personnes, dont moi-même, et seulement deux clients, et nous nous sommes donc efforcés d’acquérir de nouveaux clients. Le nombre d’employés a progressivement augmenté et le nombre de clients s’est accru de cinq au cours des deux dernières années et demie pour atteindre un total de sept. Certains de ces clients ont été approchés par nous, mais c’est le réseau humain qui a apporté une contribution majeure. Lorsque j’ai été affecté à Sapporo, quelques connaissances m’ont présenté à de nombreuses personnes à Sapporo, où je n’avais pas de réseau personnel, et par conséquent, mon réseau personnel s’est élargi et nous avons été présentés à des clients. Heureusement, ces connaissances nous ont inclus dans leur réseau car elles avaient une image positive du cabinet d’audit auquel j’appartenais. Nous échangeons régulièrement des informations et, par conséquent, nous leur sommes extrêmement reconnaissants de nous avoir aidés à un moment où nous en avions besoin”.
La formation Kreston Global m’a fait prendre conscience que nous sommes une communauté mondialement connectée et que les relations issues de la diversité sont très importantes. Au cours du programme Connected Leader, j’ai appris que les affaires s’accélèrent en se connectant avec les gens. C’est une évidence, mais ce n’est pas facile à mettre en pratique. Naturellement, l’autre partie réfléchira au type de personnes avec lesquelles elle souhaite faire des affaires et, pour établir des contacts à l’échelle mondiale, il est important de posséder des compétences en anglais et en affaires, ainsi qu’un respect mutuel en raison de la diversité des environnements. Je pense que l’établissement d’une telle relation ne peut se faire en utilisant des techniques, mais en tenant compte d’une série de facteurs tels que l’expérience passée, la façon de penser, les connaissances et ce que l’on apprécie dans son travail. Si les avantages des réseaux humains peuvent être très importants, ils sont également difficiles à construire et à entretenir, mais je pense qu’ils constituent un atout majeur”.
Taxe de vente et taxe d’utilisation des États-Unis
November 28, 2023
Quel est le nom de la taxe ?
Taxe de vente et d’utilisation
Quelle est l’autorité fiscale ?
Chaque État et de nombreuses juridictions locales ont le pouvoir d’imposer une taxe sur les ventes et l’utilisation, sous réserve des restrictions constitutionnelles américaines.
De quel type de taxe s’agit-il ?
Taxe basée sur la consommation des consommateurs finaux de biens et services imposables. Les entités collectent généralement la taxe auprès du client et remettent les montants à l’État.
Quelle est la date d’échéance ?
Transactions au détail de biens meubles corporels, de services énumérés et de certains biens numériques.
Quels sont les taux de la taxe de vente et d’utilisation ?
Il n’y a pas de taxe nationale sur les ventes et donc pas de taux standard.
Les taux varient d’un État à l’autre. La plupart des États autorisent les juridictions locales, telles que les villes, les comtés et les districts, à imposer une taxe sur les ventes en plus de la taxe d’État.
Existe-t-il des exonérations de la taxe sur les ventes ?
De nombreux États proposent des taux réduits ou des exonérations pour certains types de biens et de services, tels que les vêtements, la nourriture ou les articles d’hygiène personnelle. Cependant, chaque État varie.
Les détaillants et les fabricants sont autorisés à fournir des certificats de revente à leurs grossistes ou fournisseurs afin qu’ils puissent acheter des biens sans avoir à payer la taxe sur les ventes lors de la transaction.
À quoi ressemble un numéro de taxe de vente ?
Varie en fonction de l’État.
Quand une entité doit-elle s’inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes ?
Si l’entité exerce une activité de vente de biens meubles corporels au détail ou de services imposables, elle doit s’enregistrer une fois qu’elle a établi un lien avec l’État. Chaque État dispose de ses propres normes en matière de nexus.
Qu’est-ce que le nexus et comment est-il établi ?
Le Nexus est un niveau de connexion entre une entité et une juridiction fiscale. Tant qu’une entité n’a pas de nexus, l’autorité fiscale ne peut pas imposer de taxe sur les ventes à cette entité.
Le Nexus peut être établi par la présence physique ou économique de l’entité dans l’État. Chaque État a mis en place des seuils économiques, tels que le volume des ventes ou le nombre de transactions. Une fois que ces seuils sont dépassés, ou que la présence physique existe, l’entité aura un lien substantiel avec l’État et sera tenue de collecter et de verser la taxe sur les ventes.
Existe-t-il des règles particulières ?
Les États disposent également de lois sur les facilitateurs de marché, en vertu desquelles les marchés en ligne sont tenus de collecter et de reverser la taxe sur les ventes pour le compte de vendeurs tiers. Toutefois, chaque État a sa propre définition de ce qui constitue un facilitateur de marché. Les vendeurs en ligne doivent donc vérifier que la taxe est collectée en leur nom.
Une entité étrangère doit-elle avoir un représentant fiscal ?
Certains États exigent des déclarants étrangers qu’ils disposent d’un agent enregistré dans l’État pour recevoir les avis ou la correspondance officiels.
À quelle fréquence les déclarations de ventes et d’utilisation doivent-elles être soumises ?
Selon l’État, les déclarations doivent être déposées annuellement, semestriellement, trimestriellement, mensuellement ou bimensuellement. Le volume des ventes ou le montant de la taxe due déterminent généralement la fréquence de déclaration d’une entité.
Des pénalités sont-elles imposées en cas de retard de dépôt et de paiement ?
Les États imposeront des pénalités en cas de dépôt tardif de la déclaration et de paiement tardif de l’impôt. En général, la plupart des États imposent une pénalité pouvant aller jusqu’à 25 % de l’impôt dû. Toutefois, certains États prélèvent des taxes allant jusqu’à 39 %. L’État imposera également des intérêts sur l’insuffisance de paiement de l’impôt.
Existe-t-il un moyen d’obtenir un allègement des pénalités si une entité n’a pas déposé sa déclaration dans les délais ?
Oui – Les États proposent des accords de divulgation volontaire pour que les entités s’acquittent de leurs obligations fiscales en échange d’une exonération des pénalités et d’une limitation des périodes de rétrospection. En outre, les pénalités peuvent être annulées s’il existe un motif raisonnable pour le dépôt tardif.
La taxe sur les ventes est similaire à la TVA/TPS en ce sens qu'elle est également prélevée sur les livraisons de biens et de services, mais il s'agit d'une taxe basée sur la consommation, prélevée sur la vente au consommateur final plutôt que sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Actualités
Jenny Reed
Directeur de la qualité et des normes professionnelles chez Kreston Global
Jenny supervise le processus d’intégration des entreprises membres potentielles ainsi que le développement continu de la formation et des ressources. Elle travaillera avec les entreprises membres pour identifier les domaines prioritaires en matière de développement professionnel et de formation, ainsi qu’avec le comité consultatif ESG de Kreston.
Herbert M. Chain
MBA, CPA (USA), Directeur, CBIZ Marks Paneth, et actionnaire, Mayer Hoffman McCann P.C.
Herbert Chain est un auteur très expérimenté, un expert financier qui possède 40 ans d’expérience dans le domaine des affaires, de la comptabilité et de l’audit, après avoir été associé principal d’audit chez Deloitte. Il est diplômé de la National Association of Corporate Directors et de la Private Directors Association, et possède des connaissances en matière de gouvernance des entreprises privées et de gestion efficace des risques. Il possède une connaissance approfondie du secteur des services financiers, notamment de la gestion d’actifs et de l’assurance, ainsi qu’une expérience des SPAC.
Qualité sans frontières : La gestion de la qualité dans un réseau mondial d’entreprises
November 24, 2023
La gestion de la qualité est essentielle pour maintenir et améliorer la réputation d’un réseau mondial, protéger l’intérêt public, garantir la satisfaction des clients, attirer et retenir les meilleurs talents et renforcer l’avantage concurrentiel d’un réseau. En outre, les normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) fournissent un cadre mondialement reconnu pour la gestion de la qualité dans la profession de comptable et d’auditeur. Le respect des exigences de l’ISQM est essentiel pour que les réseaux mondiaux puissent démontrer l’engagement de leurs membres à fournir des services de haute qualité.
Pour les réseaux mondiaux, dispersés à travers les pays et les régions, et composés d’entreprises indépendantes, le maintien de la cohérence et de l’excellence présente des défis uniques. Un engagement en faveur de la qualité de la part de la direction globale et de la direction de l’entreprise est essentiel pour fixer la norme, donner le ton au sommet et encourager (et exiger) un comportement approprié.
Éléments essentiels de la gestion de la qualité
Culture, culture, culture
La direction doit souligner l’importance de la qualité à tous les niveaux du réseau, développer une culture de la qualité et communiquer les attentes en matière de comportement. Elle doit également encourager une culture d’amélioration continue. Cela signifie qu’il faut créer un environnement dans lequel le personnel se sente à l’aise pour identifier et signaler les problèmes et dans lequel il existe une procédure pour traiter ces problèmes.
Elle exige également que les personnes en position d’autorité au sein de l’entreprise ” joignent le geste à la parole ” (c’est-à-dire qu’elles ” donnent le ton “). d’en haut le “ton du sommet”) et de ne pas ignorer ceux qui se croient exemptés des normes qui s’appliquent aux autres, ou dont la boussole morale ne pointe pas vers le vrai nord. Une telle inaction est très visible pour le personnel et compromet l’efficacité des politiques et procédures énoncées et/ou documentées d’une entreprise, quelle que soit leur qualité.
2. Surmonter la résistance au changement
Pour la plupart des organisations, qu’elles soient nationales ou internationales, la résistance au changement peut entraver la mise en œuvre réussie de toute initiative, y compris d’un système de gestion de la qualité. Pour y parvenir, l’organisation et ses dirigeants doivent favoriser une culture de gestion du changement en impliquant les parties prenantes à tous les niveaux et à toutes les étapes du processus, en communiquant clairement sur les avantages du (des) nouveau(x) système(s) et en démontrant son impact positif sur la qualité, la réussite et la réputation de l’entreprise, et la satisfaction des clients.
3. Normalisation et harmonisation
L’un des facteurs clés de la promotion d’une gestion efficace de la qualité au sein d’un réseau mondial d’entreprises indépendantes est la mise en place de protocoles de normalisation et d’harmonisation. L’élaboration d’un ensemble de processus normalisés, de méthodologies et de meilleures pratiques garantit l’uniformité de la prestation de services, de la documentation et de l’exécution du travail. Cet objectif peut être atteint grâce à la mise en œuvre d’un système global de gestion de la qualité, qui définit le cadre des objectifs, des procédures et des responsabilités en matière de qualité. Il devrait également englober des initiatives d’amélioration continue, des examens réguliers des performances et des audits de qualité. Si des méthodologies et des politiques non normalisées peuvent encore aboutir à des services de qualité, la normalisation permet un partage efficace des ressources, l’extensibilité des opérations et des cadres de documentation cohérents.
Dans un réseau diversifié d’entreprises indépendantes, il y aura toujours des aspects de la gestion de la qualité qui devront être spécifiques à l’entreprise pour une efficacité maximale, mais l’alignement des politiques et des procédures sera souvent bénéfique et rentable. L’introduction de l’ISQM1 a contribué à accélérer ce processus pour les réseaux mondiaux d’entreprises.
4. Formation et développement
L’investissement dans des programmes complets de formation et de développement est essentiel pour améliorer les capacités et les compétences des professionnels au sein du réseau. L’organisation régulière de sessions de formation, d’ateliers et de certifications permet non seulement de renforcer les compétences techniques, mais aussi de cultiver une culture de l’apprentissage continu. En outre, le partage des connaissances et des meilleures pratiques entre les entreprises membres par le biais de plateformes en ligne et de forums de collaboration favorise l’innovation et l’amélioration dans l’ensemble du réseau.
L’accent mis sur l’efficacité par le biais de ces types d’initiatives de formation et de collaboration peut également contribuer indirectement à la qualité de l’audit. La rationalisation des processus et la suppression du travail et/ou de la documentation inutiles permettent au personnel de consacrer son temps et ses efforts à des questions plus importantes (c’est-à-dire plus risquées).
5. Indicateurs clés de performance (ICP)
Les indicateurs clés de performance, parfois appelés indicateurs de qualité des audits (IQA), jouent un rôle essentiel dans la mesure et le suivi de la qualité sur l’ensemble du réseau. Il est important de définir des ICP significatifs qui s’alignent sur les objectifs généraux et les valeurs de l’organisation. Ces indicateurs doivent comprendre des données qualitatives et quantitatives, telles que le taux de satisfaction des clients, le respect des normes du secteur, les résultats des inspections ou des examens de la qualité, ainsi que la formation et le développement des employés.
6. Engagement des clients et retour d’information
La gestion de la qualité doit aller au-delà des processus internes et inclure des mécanismes efficaces d’engagement et de retour d’information de la part des clients. Des canaux de communication réguliers doivent être mis en place pour connaître les attentes, les besoins et les niveaux de satisfaction des clients. La mise en œuvre d’enquêtes de retour d’information auprès des clients, la réalisation d’examens post-engagement et la recherche active de commentaires de la part des clients permettent d’identifier les domaines à améliorer et de renforcer les relations avec les clients. Cette boucle de rétroaction est cruciale pour maintenir des services de haute qualité et stimuler les efforts d’amélioration continue.
7. Technologie et automatisation
L’utilisation de la technologie et des outils d’automatisation joue un rôle essentiel dans la rationalisation des processus, la réduction des erreurs et l’optimisation de l’efficacité. La mise en œuvre de systèmes logiciels de comptabilité et d’audit de nouvelle génération (y compris des applications d’intelligence artificielle), d’outils d’analyse de données et de plateformes d’automatisation des flux de travail peut améliorer de manière significative la capacité d’analyse des données, réduire les temps de travail et améliorer la qualité du travail effectué. Par exemple, des outils de tableau de bord tels que Caseware Sherlock peuvent automatiquement mesurer et rapporter des indicateurs clés de performance tels que le temps nécessaire pour verrouiller le dossier, le nombre de points de révision soulevés, etc.
L’évaluation et l’adoption régulières des technologies émergentes permettent au réseau de rester à la pointe des avancées du secteur et d’accéder à des méthodologies efficaces et efficientes pour la réalisation des missions.
8. Suivi et révision
Le réseau doit disposer d’un système de suivi et d’examen de la qualité de son travail. Ce système devrait permettre d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires et permettre au réseau de prendre des mesures pour y remédier.
Les processus de collaboration et d’examen par les pairs favorisent une culture de la responsabilité et de l’amélioration continue. Ils encouragent la collaboration entre les entreprises et au-delà des frontières, et permettent aux entreprises d’apprendre les unes des autres, de partager les meilleures pratiques et d’examiner le travail de chacun. La mise en œuvre de solides mécanismes d’examen par les pairs permet d’identifier les domaines à améliorer, de rectifier les erreurs et de garantir le respect des normes de qualité. Le retour d’information obtenu à l’issue de ces examens doit être utilisé pour affiner les processus, combler les lacunes et renforcer le système global de gestion de la qualité.
Si l’objectif principal d’un programme mondial d’examen de la qualité est toujours de faire en sorte que les entreprises membres puissent recommander leurs clients à d’autres entreprises membres en toute confiance, le programme doit également viser à fournir des conseils et des recommandations objectifs, constructifs et amicaux aux entreprises, sur la base de l’expérience de l’examinateur et des meilleures pratiques observées ailleurs au sein du réseau.
Contraintes et défis à relever
Plusieurs contraintes peuvent survenir dans la poursuite des objectifs de gestion de la qualité. Il est essentiel d’identifier et de surmonter ces défis. Voici quelques contraintes courantes et des suggestions d’approches pour les surmonter :
Diversité géographique et culturelle
La nature mondiale des réseaux peut introduire des variations dans la langue, les pratiques culturelles et les cadres juridiques. Pour surmonter cette contrainte, il faut promouvoir la compréhension interculturelle, établir des canaux de communication clairs et organiser régulièrement des sessions de formation culturelle. L’adaptation aux exigences réglementaires locales tout en maintenant des normes de qualité mondiales est également cruciale.
Si un cadre de référence est essentiel, il doit être suffisamment souple pour s’adapter aux variations découlant des réglementations locales, des pratiques sectorielles et des normes culturelles. Encourager la participation locale à l’élaboration des normes de qualité garantit que le système de gestion de la qualité est adaptable et pertinent dans des contextes différents.
Bien qu’elle représente un défi, la diversité au sein du réseau peut également avoir un effet positif, en offrant aux entreprises de nouvelles perspectives et de nouveaux points de vue de la part des entreprises qui adoptent une approche différente. La collaboration internationale peut générer des idées et des modes de pensée susceptibles de déboucher sur des solutions innovantes aux problèmes et aux défis.
Allocation des ressources
Une répartition inégale des ressources et des niveaux d’expertise variables entre les entreprises membres peuvent entraver les efforts de gestion de la qualité. Pour remédier à cette contrainte, il faut développer des mécanismes de partage des ressources, encourager la collaboration et procéder à des transferts de connaissances entre les entreprises, en reconnaissant qu’une fois ces mesures prises, le réseau dans son ensemble est plus fort et tout le monde en profite. Des pools de ressources centralisés, des programmes de mentorat et des possibilités de détachement (c’est-à-dire d’externalisation) peuvent contribuer à équilibrer l’expertise et à optimiser l’allocation des ressources.
Défis en matière de conformité et de réglementation
Les exigences de conformité et les cadres réglementaires peuvent varier d’un pays à l’autre, ce qui rend difficile le maintien de pratiques de qualité cohérentes. Pour surmonter cette contrainte, il faut comprendre ces différences et les intégrer dans la conception de tout système de gestion de la qualité. La normalisation des processus de conformité de base, tout en permettant les adaptations locales nécessaires, garantit la conformité tout en préservant les normes de qualité.
Un réseau mondial s’accompagne également de l’obligation de contrôler les services fournis aux clients dans l’ensemble du réseau afin de minimiser les risques de violation des règles d’indépendance relatives aux intérêts financiers, à la réciprocité des intérêts et à l’étendue des services. Les plus grandes entreprises mondiales et leurs réseaux ont mis l’accent sur ce point, en particulier en ce qui concerne leurs clients publics, mais il est également important pour les réseaux de taille moyenne et même pour les associations. Ces risques peuvent être surmontés par une communication efficace entre les cabinets membres du réseau, par la connaissance des services fournis par les cabinets membres et, comme le font souvent les grands réseaux mondiaux, par la désignation d’un associé principal chargé des relations avec le client, dont les responsabilités comprennent le suivi et l’amélioration des services fournis par le réseau avant la mission. Les entreprises ont également réalisé d’importants investissements technologiques pour suivre les services mondiaux fournis par les entreprises membres.
Maturité technologique des entreprises
Des infrastructures technologiques inégales et des niveaux de maturité technologique variables peuvent entraver une gestion efficace de la qualité. Pour surmonter cette contrainte, il faut fournir une assistance technique adéquate, une formation et un accès aux technologies essentielles, en mettant à disposition des outils et des systèmes standardisés tout en offrant la flexibilité nécessaire pour s’adapter à l’infrastructure et aux préférences informatiques locales. Encourager le partage des connaissances entre les entreprises membres en ce qui concerne la mise en œuvre des technologies et offrir des incitations à l’adoption de nouveaux outils peut favoriser le progrès technologique dans l’ensemble du réseau.
Conclusion
L’élaboration, la mise en œuvre et l’application d’un système de gestion de la qualité pour des entreprises indépendantes au sein d’un réseau mondial est une tâche redoutable, mais réalisable. Avec le soutien de la haute direction et du conseil d’administration, ainsi qu’avec le soutien et la volonté des dirigeants des cabinets membres, c’est toutefois faisable – et cela permettra de maintenir et d’améliorer la réputation du réseau, de protéger l’intérêt public, de garantir la satisfaction des clients, d’attirer et de retenir les meilleurs talents, et de créer un avantage concurrentiel.
[1] Il convient de noter les récentes mesures prises par le Public Company Accounting Oversight Board et la Securities Exchange Commission des États-Unis, le Financial Reporting Council du Royaume-Uni et d’autres organismes de réglementation à l’encontre de cabinets d’experts-comptables en raison de lacunes dans leurs performances en matière de missions et dans leurs systèmes de gestion de la qualité au niveau du cabinet.
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Le groupe Kreston NBB Saudi annonce la mise en place de Kreston NBB Cluster Advisory
Le cabinet saoudien Kreston NBB Saudi Group, membre de Kreston, a annoncé aujourd’hui la création d’une nouvelle organisation de conseil, Kreston NBB Cluster Advisory, afin de répondre au besoin croissant de services de conseil des clients de la région.
Kreston NBB Cluster Advisory offre une large gamme de services de conseil en gestion conçus pour un éventail de types de clients. Il s’agit notamment de services de gouvernance d’entreprise, de risque et de conformité, de restructuration d’entreprise, de services de conseil financier, de services comptables, d’audit interne et de services de juricomptabilité.
Fondée par Nefal Barrak, associé directeur du groupe Kreston NBB Saudi, la nouvelle société porte le nom de Kreston NBB Cluster Advisory afin de tirer parti de l’étendue du réseau mondial de Kreston Global. Le cabinet de conseil a une stratégie de croissance ambitieuse et se concentre sur la mise en place d’une offre nationale, régionale et internationale solide et de qualité, renforcée par une vaste expertise en matière de formation, afin de permettre à ses clients d’atteindre leur potentiel maximal. Deux des associés du cabinet, Nefal Barrak et Samer J. Yamin, sont d’anciens spécialistes de la finance d’entreprise et du conseil en transactions des “Big 4” et se réjouissent de travailler dans un environnement entrepreneurial avec des clients ambitieux en pleine croissance.
Nefal Barrak, associée directrice de Kreston NBB Cluster Advisory, a déclaré : “Nous sommes très heureux d’être en mesure d’offrir des services de qualité à nos clients :
“La création de notre cabinet de conseil vise à répondre à la demande croissante de services de conseil spécialisés que nous constatons en Arabie saoudite et dans l’ensemble du Moyen-Orient. Nous savons que le marché international est un secteur de croissance clé en Arabie saoudite, et la région Moyen-Orient de Kreston est très active et bien connectée. En tant qu’entreprise cherchant à construire un avenir solide et durable, il est essentiel de pouvoir profiter du réseau Kreston Global grâce à sa communauté dynamique et toujours croissante d’entreprises qui servent leurs clients avec dévouement et engagement. Nous sommes ravis de pouvoir offrir un service véritablement pluridisciplinaire à nos clients locaux et internationaux”.
“Je suis impatient de voir Kreston NBB Cluster Advisory et ses collègues du Moyen-Orient collaborer avec des clients nationaux et internationaux dans la région.”
Nafal Barrak apporte une vaste expérience dans les domaines du conseil, de la comptabilité et de la gestion, acquise chez Deloitte et BDO Saudi Arabia, notamment chez Dr. Mohamed Al-Amri & Co. Il occupe actuellement le poste d’associé directeur chez Kreston NBB Saudi, où il a facilité la mise en place d’une culture de l’innovation et de la collaboration, contribuant ainsi à la croissance significative de l’entreprise.
Investir en Arabie saoudite : La Vision 2030, un catalyseur de changement
October 20, 2023
Dans un contexte de fluctuation des investissements directs étrangers (IDE), l’Arabie saoudite, qui affiche un PIB considérable d’environ 833 milliards de dollars, fait œuvre de pionnier en matière de revitalisation économique grâce à son ambitieuse initiative “Vision 2030”. Les entreprises intelligentes se positionnent rapidement pour profiter de la vague de changements réglementaires alors que le Royaume s’apprête à rajeunir l’IDE avec Vision 2030.
Nefal Barrak Beneyyah, associée gérante chez Kreston NBB Saudi, nous a expliqué comment cette vision affecte les activités commerciales et les investissements en Arabie saoudite.
Comprendre l’impact de la vision 2030 sur l’investissement en Arabie saoudite
Le Royaume a connu une baisse importante des IDE en 2022, ce qui rend l’initiative Vision 2030, lancée par le prince héritier Mohammed Bin Salman en 2016, encore plus cruciale. Souhaitant attirer plus de 100 milliards de dollars d’IDE par an d’ici 2030, l’Arabie saoudite diversifie ses investissements dans différents secteurs, notamment les produits chimiques, l’immobilier, les combustibles fossiles, l’automobile, le tourisme, les plastiques et les machines, ce qui suscite l’intérêt de pays tels que la France, le Japon, le Koweït, la Malaisie, Singapour, les Émirats arabes unis et les États-Unis.
M. Nefal estime que les réformes structurelles mises en œuvre ont favorisé cette évolution rapide : “Depuis le lancement de Vision 2030, l’Arabie saoudite a réussi à mettre en œuvre de nombreuses initiatives, comme la privatisation, afin de permettre la transformation économique du marché saoudien. Dans le cadre de Vision 2030, l’Arabie saoudite a pris des mesures impressionnantes pour améliorer l’environnement des affaires, attirer les investissements étrangers et créer des emplois dans le secteur privé, et a maximisé ses capacités d’investissement en participant à de grandes entreprises internationales et à des technologies émergentes du monde entier. Il est intéressant de noter que le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) enregistrées en Arabie saoudite a également augmenté depuis le lancement de Vision 2030.”
La ligne : Une opportunité d’investissement futuriste en Arabie Saoudite
Pilier de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, la Ligne fait partie d’une stratégie ambitieuse du prince héritier Mohammad Bin Salman, reflétant l’aspiration du pays à se diversifier par rapport à la dépendance au pétrole et… remodeler son économie. Une “ville cognitive”, comme elle se décrit elle-même, longue de 170 kilomètres et large de seulement 200 mètres, s’étend des montagnes du NEOM à la mer Rouge.
Avec un investissement estimé à 500 milliards de dollars, The Line fait partie du méga-développement NEOM, qui se concentre sur le développement de secteurs tels que l’énergie, l’eau et la fabrication de pointe, se positionnant ainsi comme une plaque tournante mondiale pour le commerce et l’innovation. Toutefois, le projet est confronté à des difficultés pour obtenir des investissements concrets et naviguer dans le paysage sociopolitique, marqué par des controverses et la nécessité d’entretenir des relations saines avec les pays voisins. Les progrès de la mégapole, soutenus par l’engagement du prince héritier, dépendent de la réalisation des rêves d’IDE, la première phase de la construction étant susceptible d’être financée par l’Union européenne. d’ici à 2025.
Le Fonds d’investissement public saoudien (PIF) et une série d’investisseurs locaux et internationaux financent cette ambitieuse entreprise. Le PIF, renforcé par des collaborations avec Blackstone Group et SoftBank, est essentiel pour soutenir divers secteurs au sein de NEOM, tels que les énergies renouvelables et la fabrication de pointe, et la biotechnologie. La cotation de la ville, qui devrait suivre l’introduction en bourse d’Aramco, vise à attirer des investissements dans divers domaines.
Stimuler l’IDE grâce à des initiatives d’investissement stratégiques en Arabie saoudite
Pour stimuler les IDE, l’Arabie saoudite a lancé le programme des zones économiques spéciales (ZES) et a créé la zone de réglementation des lois sur l’investissement (ILBZ) à Riyad. Ces initiatives, associées à des réformes juridiques de grande envergure, notamment la nouvelle loi sur les investissements étrangers, ont permis d’améliorer la qualité de vie des citoyens. En vertu du projet de loi saoudien, les investisseurs étrangers bénéficieront d’un traitement neutre et de la liberté de gérer et d’exploiter leurs projets, notamment en ce qui concerne la propriété, la conclusion de contrats, l’acquisition d’entreprises et le transfert de fonds. Les investisseurs locaux et étrangers se conformeront à des exigences sectorielles identiques en matière de licences, d’enregistrements et de certaines activités économiques, grâce à des procédures facilitées par les autorités saoudiennes. Les violations de la loi peuvent entraîner des amendes de 500 000 SR, l’annulation de l’enregistrement ou des licences, et la révocation des facilités d’investissement, tandis que la confiscation ou l’expropriation des investissements est limitée et soumise à une compensation équitable.
Ces changements sont essentiels pour favoriser un environnement propice à l’investissement. L’ILBZ, qui offre des incitations attrayantes telles qu’une exonération fiscale de 50 ans et des droits de propriété à 100 %, et l’accent mis par la ZES sur les secteurs non conventionnels, contribuent à attirer des IDE de qualité.
Rationalisation des investissements étrangers sur le marché des valeurs mobilières en Arabie saoudite
L’Autorité du marché des capitaux (CMA) d’Arabie saoudite a récemment annoncé de nouvelles règles pour les investissements étrangers sur son marché des valeurs mobilières à compter du 2 mai 2023. Cette législation régit les opérations des investisseurs étrangers qualifiés (QFI) sur le marché des capitaux saoudien et consolide les mesures dans un document complet, comprenant des dispositions pour les QFI, des exigences en matière de divulgation et des obligations continues. La législation modifiée réduit les différences entre les QFI et les autres investisseurs et simplifie les exigences des QFI, notamment en autorisant les investissements dans des titres du marché principal par le biais d’une gestion de portefeuille discrétionnaire.
Kreston NBB Saudi : Saisir les opportunités d’investissement en Arabie Saoudite
En phase avec l’évolution du paysage économique de l’Arabie Saoudite, Kreston NBB Saudi offre un portefeuille de services diversifié, garantissant l’adaptabilité et la préparation pour naviguer dans les complexités de la Vision 2030 et des législations du marché nouvellement introduites. Pour Nefal, l’engagement de l’entreprise en faveur de la qualité, des normes de gouvernance et d’une formation de haut niveau souligne son alignement stratégique sur les objectifs économiques ambitieux du Royaume,
“Dans un premier temps, notre priorité sera de soutenir pleinement les grandes entreprises multinationales et nationales, qui ont déjà acquis une part de marché prépondérante, en leur fournissant des services de qualité à l’échelle régionale et mondiale, de la phase I “Sélection du statut juridique approprié” à la phase III, en particulier dans les domaines de l’assurance, de la consultance/planification fiscale, des services de conseil et des services de mise en conformité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Nous cherchons également à soutenir les entreprises locales et multinationales qui ont des perspectives de croissance prometteuses afin qu’elles puissent devenir de nouveaux leaders régionaux et mondiaux”.
L’ascension de l’Arabie saoudite dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale et la croissance impressionnante du PIB de 8,7 % en 2022 soulignent sa trajectoire économique prometteuse. Le cadre réglementaire transparent du Royaume, les initiatives stratégiques telles que le programme SEZ et ILBZ, et les réformes réglementaires continues, y compris la récente législation sur le marché des valeurs mobilières, sont des forces motrices qui font de l’Arabie saoudite une destination d’investissement dominante et attrayante dans la région MENA.
L’Arabie saoudite s’efforce de réaliser sa Vision 2030 en s’appuyant sur des initiatives stratégiques, des réformes réglementaires et de nouvelles réglementations du marché des valeurs mobilières. L’Arabie saoudite est une économie tournée vers l’avenir, qui offre un potentiel inexploité et des opportunités commerciales uniques aux entreprises nationales et internationales”, observe M. Nefal.
Mohamed Mamdouh est directeur chez Ahmed Mamdouh & Co. Kreston Egypt. Il est également membre du comité de Kreston Global Middle East.
Investir en Égypte : Le soutien du FMI, les BRICS et les réformes attirent les investisseurs
En 2022, l’Égypte a doublé son chiffre d’investissements directs étrangers (IDE) de 2021, grâce à un prêt du Fonds monétaire international (FMI) et à une série de réformes réglementaires. Le prêt, accordé le 17 décembre 2022 par le FMI, est un accord de 46 mois au titre du mécanisme élargi de crédit d’un montant de 3 milliards de dollars pour le pays, sous réserve que le gouvernement égyptien mette en œuvre une série de réformes structurelles. Nous nous sommes entretenus avec Mohamed Mamdouh dans la région pour en savoir plus sur la façon de faire des affaires en Égypte.
La résilience de l’Égypte en tant que destination privilégiée pour les investissements directs étrangers (IDE)
L’Égypte a attiré plus de 11 milliards de dollars d’investissements étrangers en 2022, selon un rapport de la CNUCED(Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) pour 2023, en plus de l’accord de financement du FMI. Le soutien du FMI vise à encourager l’Égypte à adopter un taux de change flexible, à mettre en œuvre la politique de propriété de l’État pour encourager la privatisation et à lever les restrictions à l’importation imposées au printemps 2022.
Dans cette optique, l’Égypte a adopté plusieurs réformes réglementaires, telles que la loi sur l’investissement (loi 72 de 2017), une loi sur les “nouvelles sociétés” et une loi sur les faillites en 2018, ainsi qu’une nouvelle loi sur les douanes en 2020, afin d’optimiser le climat des affaires. En août 2023, l’Égypte a également annoncé qu’elle allait rejoindre la coalition commerciale des BRICS, afin d’aider à consolider les investissements du FMI et d’attirer davantage d’IDE.
Développement durable et préparation au changement climatique en Égypte : Une priorité croissante
En outre, l’engagement de l’Égypte dans les négociations mondiales sur le climat a été souligné par l’accueil de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 27) en novembre 2022, signe d’une prise de conscience croissante du développement durable.
L’économie égyptienne subit des transformations substantielles, en partie grâce à une série de réformes gouvernementales visant les investissements étrangers et un développement économique plus large. Cette situation a entraîné une augmentation de la demande de services d’audit et de comptabilité spécialisés, un besoin auquel Kreston Egypt est bien placé pour répondre.
“L’Égypte a pris plusieurs initiatives au cours de l’année écoulée, notamment pour s’adapter aux changements de l’environnement extérieur”, remarque Mohamed Mamdouh, expert du secteur égyptien de la comptabilité et de l’audit. Parmi ces initiatives, on peut citer les efforts visant à encourager les investissements directs étrangers et l’introduction en bourse d’entreprises précédemment fermées. “Cela a permis à des cabinets d’audit comme Kreston Egypt de jouer un rôle essentiel dans l’amélioration de la transparence et des performances financières”, observe M. Mohamed.
S’adapter à l’évolution du paysage fiscal en Égypte : Implications pour les investisseurs
En plus de ces changements économiques, les réglementations comptables pour les entreprises nationales ont été révisées, affectant des domaines tels que le traitement du change et les normes des compagnies d’assurance. Selon M. Mohamed, “notre expertise locale, renforcée par le réseau mondial de Kreston, nous permet d’offrir une gamme complète de services d’audit, de comptabilité et de conseil”. Le cabinet est spécialisé dans une série de domaines, notamment l’audit des états financiers, la planification fiscale, les prix de transfert et la vérification préalable des fusions et acquisitions, ce qui permet à l’équipe de bien comprendre l’impact des réformes sur les clients.
Des opportunités d’investissement diversifiées dans les secteurs en croissance de l’Égypte
Les modifications apportées à la législation fiscale égyptienne visent à l’aligner sur les normes internationales, notamment les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’érosion de la base d’imposition et le partage des bénéfices (BEPS). “De nouvelles réglementations ont vu le jour, couvrant une définition plus large de l’établissement permanent, l’utilisation de la facturation électronique et un taux d’imposition unifié pour les gains”, conseille Mohamed.
Au-delà des questions financières traditionnelles, l’environnement réglementaire en Égypte s’adapte également pour inclure les facteurs ESG. “Nous constatons une plus grande attention portée à l’ESG dans le cadre réglementaire, déclare Mamdouh. L’intelligence artificielle et la blockchain sont d’autres domaines clés qui font l’objet d’un développement réglementaire. “Le pays développe une position sur l’intelligence artificielle, anticipant son rôle dans l’amélioration de l’efficacité des entreprises”, déclare Mamdouh. En ce qui concerne les crypto-monnaies et la blockchain, il note : “Bien que les règles soient encore en cours d’élaboration, ces technologies suscitent un intérêt manifeste, ce qui laisse présager de futures mesures réglementaires.”
Le paysage de l’investissement
Les possibilités d’investissement en Égypte s’alignent sur les nouvelles orientations politiques du pays, offrant un potentiel dans des secteurs tels que les services financiers, les énergies renouvelables et la technologie. Kreston Egypt est prêt à aider les entreprises à naviguer dans cet environnement en pleine évolution. “Alors que l’économie et le paysage réglementaire évoluent, nous nous engageons à guider nos clients à travers ces complexités, contribuant ainsi à leur succès à long terme”, conclut M. Mamdouh.
L’Égypte pose des jalons importants pour attirer les IDE. Pour les entreprises qui envisagent d’entrer sur le marché égyptien en 2024, les transformations réglementaires dynamiques soulignent l’importance de s’assurer une expertise locale compétente pour une navigation et une conformité efficaces.
Associé principal et responsable de la communication d'entreprise
Sudhir Kumar, avec plus de 30 ans de sens des affaires dans les domaines de la gestion et du conseil sur le marché des Émirats arabes unis, est la principale ressource derrière le positionnement réussi de Kreston Menon comme l’une des principales supermarques de la région. Il travaille en étroite collaboration avec tous les segments du marché, y compris le gouvernement, le secteur des entreprises, les zones franches et les institutions financières. Il est le fer de lance des initiatives de RSE de l’organisation, tout en assumant ses responsabilités en matière d’image de marque et de communication d’entreprise.
Investir au Moyen-Orient : Perspectives économiques pour 2023/4
October 19, 2023
L’économie du Moyen-Orient continue d’attirer les investissements étrangers en 2023, malgré le ralentissement de l’économie mondiale. Le FMI et la Banque mondiale prévoient que la croissance du PIB au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) en 2023 se situera entre 2,4 % et 3,1 %.
Dépendance à l’égard du pétrole et dynamique du marché
Si le pétrole et le gaz restent essentiels pour le paysage économique du Moyen-Orient, en particulier pour les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG), il existe un intérêt clair et avéré à réduire cette dépendance en se diversifiant dans d’autres secteurs afin de construire des économies plus résilientes, plus stables et plus durables. De nombreuses régions ont développé une stratégie touristique ambitieuse, en particulier Oman et les Émirats arabes unis (EAU), tandis que l’opportunité d’investissement touristique phare de l’Arabie saoudite, NEOM, s’accélère et que The Line, la nouvelle ville saoudienne de 170 km prévue pour 500 milliards de dollars, devrait être achevée en 2039.
La diversification pour la stabilité économique
Le pétrole et le gaz restent des éléments essentiels de l’investissement au Moyen-Orient. L’EIU (Economist Intelligence Unit) note que les États du CCG bénéficieront particulièrement de la forte demande mondiale et des prix élevés des exportations d’énergie. L’organisation s’attend à ce que les prix du pétrole restent supérieurs à 90 dollars le baril au moins jusqu’à la mi-2023, faisant écho à l’avertissement du Fonds monétaire international (FMI) concernant la hausse des prix du pétrole due aux turbulences mondiales. (OPEP+) ne devraient pas augmenter leur production malgré les pressions exercées par les États-Unis et l’Europe, se concentrant plutôt sur le niveau des prix.
L’inflation est une autre préoccupation majeure, en particulier pour les États en difficulté comme le Liban, la Syrie, le Yémen, l’Iran, ainsi que l’Égypte et la Turquie. Selon l’EIU, ces pays s’attendent à une nouvelle année d’inflation annuelle à deux chiffres des prix à la consommation, avec une hyperinflation au Liban et en Syrie. Cela concorde avec le rapport du FMI, qui met en évidence les taux d’inflation dans certains pays du Moyen-Orient.
L’EIU et le FMI soulignent tous deux que les principaux pays du Moyen-Orient, comme l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et l’Iran, se tournent de plus en plus vers l’Asie pour leurs échanges commerciaux et leurs investissements. L’EIU s’attend à ce que cette politique de “regard vers l’Est” se poursuive en 2023.
Développements touristiques prometteurs
Le tourisme montre des signes de reprise dans toute la région, l’EIU prévoyant que les arrivées internationales reviendront aux niveaux antérieurs à la crise du COVID d’ici la fin de 2023. Cela est dû en partie à des événements majeurs tels que la Coupe du monde de la FIFA au Qatar et aux efforts déployés pour promouvoir le tourisme dans les pays du Moyen-Orient.
Selon l’EIU, le climat des affaires dans les États du CCG devrait être le plus favorable de la région. Ces pays verront les revenus élevés du pétrole et du gaz se répercuter sur les secteurs non énergétiques, aidés par les investissements de diversification soutenus par l’État.
Défis et opportunités de l’investissement au Moyen-Orient
La Banque mondiale et l’EIU mettent l’accent sur les risques de dégradation, notamment les chocs mondiaux qui pourraient affecter la croissance économique, la stabilité et la cohésion sociale. Les risques de hausse sont limités et dépendent principalement de facteurs externes tels qu’une résolution rapide de la guerre en Europe ou une demande plus forte de la part de la Chine.
Ersel Barlak a 25 ans d’expérience professionnelle dans des fonctions diversifiées telles que la finance d’entreprise, la stratégie d’entreprise, la banque, l’audit et le développement d’entreprise dans un grand nombre de secteurs, avec une responsabilité importante dans l’exécution de projets et d’opérations.
Ersel a fait ses preuves dans la conduite de projets tels que les évaluations, les missions de financement de projets, les évaluations stratégiques, les études de marché et de faisabilité financière, les investissements de création, les examens de portefeuille, les analyses concurrentielles, la planification stratégique, l’évaluation des cibles d’investissement, les missions de fusion et d’acquisition, la formation de partenariats stratégiques, les privatisations, les désinvestissements, les introductions en bourse et les rachats d’entreprises.
Investir en Turquie : L’économie peut-elle trouver la stabilité en 2024 ?
Investir en Turquie, c’est une histoire à deux voix. Dix-neuvième économie mondiale, avec un PIB d’environ 906 milliards de dollars, la Turquie s’efforce, contre vents et marées, de conserver sa place à la table des puissances économiques du G20, en s’appuyant sur une liste complexe de revers, allant de la catastrophe naturelle à l’hyperinflation.
Ces dernières années, le pays a connu un parcours remarquable de croissance, de réformes et de résilience. Ersel Barlak, associé chez Kreston ATA, Turquie, examine la croissance des investissements étrangers en Turquie, deuxième derrière les Émirats arabes unis en 2022. Face à une inflation de 58 %, Ersel évoque la trajectoire de l’entreprise dans un contexte de défis et d’opportunités économiques.
Vue d’ensemble de l’investissement en Turquie
La Turquie a connu des réformes ambitieuses et des taux de croissance élevés entre 2006 et 2017. à une réduction substantielle de la pauvreté. Selon les données de la Banque mondiale, la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté de 6,85 dollars par jour a presque été divisée par deux, passant à 9,8 % entre 2006 et 2020.
Ersel Barlak, qui travaille depuis six ans dans le réseau, a une vision claire des raisons de cette situation.
“Par rapport aux pays de l’UE, la Turquie est le pays qui compte le plus grand nombre de jeunes, la moitié d’entre eux étant des femmes. de la population turque a moins de 32 ans, ce qui constitue une main-d’œuvre jeune à fort potentiel”, explique M. Ersel, qui attribue une partie du succès au capital intellectuel du pays.
“D’ici 2020, environ un million de diplômés de premier cycle sortiront chaque année de plus de 200 universités. La main-d’œuvre turque connaît la plus forte croissance parmi les pays de l’UE, car elle devient de plus en plus productive chaque jour.
Malgré les défis posés par une dette privée élevée, des déficits persistants des comptes courants, une forte inflation et un taux de chômage deux fois supérieur à celui des membres européens du G20, la Turquie a réussi à atteindre une croissance économique robuste de 5,6 % en 2022 à la suite de la reprise de la pandémie de grippe aviaire.
Le pays a été frappé en février 2023 par des tremblements de terre dévastateurs, qui ont causé des dommages physiques dans 11 provinces, représentant 16,4 % de la population et 9,4 % de l’économie de la Turquie. Les pertes directes sont estimées à 34,2 milliards de dollars selon un rapport de la Banque mondiale, mais la reconstruction de ce chiffre pourrait potentiellement doubler.
Ersel réfléchit à la résilience d’Istanbul et à son émergence en tant que plaque tournante régionale pour les investisseurs étrangers au milieu de ces adversités. “Istanbul, en particulier, est devenue un pôle d’attraction important pour les investisseurs étrangers qui investissent en Turquie”, note M. Ersel, soulignant l’importance stratégique de la ville et sa capacité d’adaptation.
Perspectives économiques de l’OCDE pour l’investissement en Turquie
Les Perspectives économiques de l’OCDE, juin 2023, détaillent cette situation, prévoyant une croissance économique modérée de 3,6 % en 2023, attribuée à des exportations plus faibles, tandis que la demande intérieure continue d’alimenter la croissance. Il s’agit toujours des meilleures perspectives du G20.
Les dégâts considérables causés par les tremblements de terre ont effectivement perturbé l’activité économique. le lancement rapide des travaux de reconstruction devrait largement compenser cet impact négatif. Le taux de chômage devrait osciller autour de 10 % et l’inflation, qui atteint actuellement 58 %, devrait “revenir à des taux normaux” de 15 % d’ici à la fin de 2025, les salaires nominaux connaissant une ascension rapide.
Incitations à l’investissement et avantages stratégiques
Qu’est-ce qui attire donc les investissements étrangers sur les côtes turques, en dépit de l’incertitude ? La Turquie offre une myriade d’opportunités d’investissement, soutenues par de vastes programmes d’incitation, un environnement d’investissement libéral et un levier géographique stratégique. “Des centaines de grandes entreprises mondiales des secteurs de l’automobile, de l’énergie et de la vente au détail bénéficient d’incitations concurrentielles en matière de R&D”, déclare M. Ersel. Il souligne en outre le rôle de la Turquie en tant que porte d’entrée pour les entreprises internationales désireuses de se développer sur divers marchés, ainsi que le profil démographique jeune qui renforce l’attrait du pays.
Grâce aux réformes introduites dans les domaines de l’innovation de la production, de la durabilité de la croissance, de la main-d’œuvre qualifiée et de la collaboration sur le marché international, le délai moyen nécessaire à la création d’une entreprise est passé de 38 à 6,5 jours. En plus de son marché intérieur en expansion, la Turquie offre également un accès à environ 1 milliard de consommateurs sur le marché régional avec le soutien des accords de libre-échange”.
Investir dans un avenir plus vert
Pour l’avenir, Kreston ATA se concentre sur le développement de ses activités de financement et de conseil aux entreprises. Tout en reconnaissant que la demande dans des domaines de services spécifiques est restée constante, M. Ersel souligne l’engagement de l’entreprise à tirer parti des nouvelles opportunités et à s’adapter à l’évolution du paysage économique. L’intégration des politiques ESG gagne également progressivement du terrain en Turquie. “L’ESG est un concept nouveau pour nos clients. Pour parler franchement, ce n’est pas une priorité dans leurs agendas”, révèle Ersel.
Toutefois, il prévoit une évolution de ces perspectives, car les clients qui exportent vers l’UE devront se conformer à des normes réglementaires, ce qui laisse présager de futurs investissements dans ce domaine afin de s’aligner sur les normes commerciales internationales.
Conclusion
La Turquie, avec son importance historique, sa résilience économique et ses avantages stratégiques, reste une destination pour les investissements étrangers. Alors que le pays fait face à des défis et à des opportunités économiques, Ersel Barlak nous donne un aperçu de l’évolution des affaires en Turquie – une histoire d’adaptabilité, de prévoyance stratégique et de croissance continue.
Journée mondiale de l’éthique dans le secteur de la comptabilité
October 16, 2023
Le 18 octobre est la Journée mondiale de l’éthique, une manifestation mondiale qui vise à promouvoir les pratiques et les principes éthiques dans divers domaines. Chez Kreston Global, nous souhaitons profiter de cette occasion pour célébrer le rôle crucial de l’éthique dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de l’audit. Dans ces professions, l’éthique est plus qu’une ligne directrice ; c’est le fondement de la confiance, de la transparence et de la responsabilité. Il rappelle aux professionnels qu’ils doivent respecter les normes morales et professionnelles les plus élevées, en particulier dans notre monde complexe et interconnecté.
Quel est le rôle de l’éthique dans le secteur de la comptabilité ? L’éthique est de la plus haute importance en comptabilité. Nous sommes l’un des rares secteurs à disposer d’un code de déontologie qui définit la manière dont les comptables professionnels doivent se comporter et agir dans l’exercice de leur profession et dans les affaires. C’est la pierre angulaire de notre profession, qui nous guide pour faire ce qu’il faut, même lorsque personne ne nous regarde ou ne le remarque.
Vous avez récemment communiqué l’édition 2023 du code de déontologie du Conseil international des normes d’éthique comptable (IESBA). Y a-t-il des mises à jour notables que vous souhaiteriez commenter ?
Oui ! Le code de déontologie de l’IESBA est généralement mis à jour chaque année afin de tenir compte des dernières évolutions de la profession, y compris les modifications consécutives et conformes résultant des changements apportés aux normes d’audit, etc.
La mise à jour de cette année comprend deux révisions clés concernant (a) la définition de l’équipe de mission et (b) les audits de groupe. Les révisions traitent de l’indépendance et des autres implications des changements apportés à la définition de l'”équipe de mission” dans le code pour s’aligner sur les changements apportés à la définition du même terme dans les ISA et les ISQM. Les révisions portent également sur les questions d’indépendance dans le cadre d’un audit de groupe. Ces deux modifications s’appliquent aux audits pour les périodes commençant le 15 décembre 2023 ou après cette date.
L’éthique est au cœur de votre action. Avez-vous des conseils à donner pour gérer l’éthique au niveau mondial ?
La perspective est essentielle. Parfois, nous sommes tellement proches et impliqués dans une question qu’il peut être difficile de garder une perspective sur nos actions. Il est très utile de disposer d’une personne au sein de l’entreprise qui puisse fournir un point de vue et une opinion indépendants.
Il est également essentiel d’instaurer une bonne culture au sein de l’entreprise, car elle favorise l’ouverture, la confiance et l’assurance que si un problème est soulevé, il sera traité de manière appropriée et ne sera pas balayé sous le tapis. La bonne culture doit être construite de haut en bas et imprégner l’ensemble de l’organisation. L’éthique doit être intégrée dans tout ce que nous faisons en tant que comptables.
Quels sont les défis auxquels les membres de l’industrie comptable sont confrontés dans l’environnement mondial d’aujourd’hui ?
Les comptables sont soumis à une pression commerciale de plus en plus forte, qui les incite parfois à faire ce qu’il ne faut pas faire. Défendre ce qui est juste peut être incroyablement difficile, parfois au détriment de sa propre personne, mais il est important de le faire, car cela encourage les autres à se comporter de la même manière. J’ai connu de telles situations, et ce n’est jamais facile, mais la seule chose que nous emportons toujours avec nous, c’est notre réputation, et je chéris la mienne plus que n’importe quelle promotion, prime ou perspective d’emploi.
Quels sont vos principaux conseils en matière d’éthique dans la pratique quotidienne ?
Dans une situation difficile, j’essaie toujours de me demander comment mon action (ou mon inaction) serait perçue par quelqu’un d’autre. C’est le cœur du concept de “tiers raisonnable et informé”, c’est-à-dire que même si quelque chose n’est pas techniquement interdit par les règles détaillées, si un tiers raisonnable et informé pense que c’est contraire à l’éthique, il ne faut pas le faire. Cela nous aide à ne pas essayer de contourner les règles ou de chercher des échappatoires ; si cela ne semble pas correct à un tiers, nous ne devrions pas le faire.
La meilleure approche consiste toutefois à ne pas se mettre dans une situation délicate dès le départ et à éviter ainsi de se placer dans une situation susceptible de déboucher sur un dilemme éthique. Il est beaucoup plus facile d’éviter la tentation que d’y résister !
Fondée en 1998 par Ajibade Fashina et Albert Folorunsho, Pedabo fêtera son 25e anniversaire en novembre en changeant de nom pour devenir Kreston Pedabo, dans le cadre d’une stratégie visant à étendre son offre de services internationaux à un large éventail de sociétés privées et cotées en bourse. Composé de 10 associés et de 150 employés répartis sur trois sites au Nigeria, le cabinet est spécialisé dans l’audit, l’assurance, la conformité et le conseil fiscal, le conseil financier et la gestion des risques, le conseil en gestion et d’autres services d’appui.
L’arrivée de Pedabo dans le réseau de Kreston Global renforce sa présence régionale africaine, qui consiste en 30 cabinets membres répartis dans 29 pays et fournissant une gamme de services financiers, d’audit et de comptabilité, de fiscalité et d’autres services de conseil aux entreprises à la recherche d’opportunités de croissance à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières.
De gauche à droite : Ajibade Fashina (associé directeur), Kehinde Folorunsho (associé fiscaliste), Killian Khanoba (associé fiscaliste senior), Olubunmi Kuteyi (associé fiscaliste), Albert Folorunsho (consultant directeur) et Peter Asemah (associé d’audit).
Liza Robbins, directrice générale de Kreston Global, a déclaré :
“Au cours des 25 dernières années, Pedabo s’est forgé une réputation exceptionnelle dans le paysage nigérian de la fiscalité, de l’audit et du conseil. L’étendue et la profondeur de leur expertise en font un partenaire commercial de confiance pour les clients entrants et sortants. Nous sommes impatients de travailler avec eux pour renforcer leur position sur le marché international, en forgeant des liens à travers le réseau et au-delà. Ils constitueront un atout majeur pour notre réseau et nos entreprises africaines sont très enthousiastes à l’idée de travailler avec eux”.
“En tant qu’associés fondateurs, Albert et moi sommes ravis et fiers des progrès que nous avons réalisés pour construire le cabinet Pedabo que nous voyons aujourd’hui, ayant véritablement établi un héritage d’excellence, mais nous sommes encore plus enthousiastes pour les 25 prochaines années et le nouveau leadership qui amènera le cabinet à de nouveaux sommets avec la marque Kreston. Le choix de Kreston n’a pas été fait à la légère et nous avons l’intention d’établir une collaboration vraiment fructueuse alors que nous explorons l’avenir de Pedabo en tirant parti des forces et des opportunités du 13ème plus grand réseau comptable au monde. Alors… Bravo à Pedabo et aux 25 prochaines années d’excellence à l’échelle mondiale !
Ajibade Fashina (associé gérant), Albert Folorunsho (associé fiscaliste)
Pour en savoir plus sur la façon de faire des affaires au Nigeria, cliquez ici.
Actualités
Prix de transfert
August 25, 2023
À l’ère de la mondialisation, les entreprises s’implantent souvent dans plusieurs pays et échangent des biens, des services et des propriétés incorporelles au sein de leurs groupes internationaux. Les prix de transfert font référence aux prix pratiqués pour ces transactions interentreprises. L’objectif ? Veiller à ce que chaque entité du groupe obtienne un rendement approprié de ses fonctions, de ses actifs et de ses risques. Cependant, avec l’évolution des réglementations mondiales et la diversité des exigences fiscales, il peut s’agir d’un terrain complexe sur lequel les entreprises doivent naviguer.
Qu’est-ce que le prix de transfert ?
Les prix de transfert concernent la fixation complexe des prix pour les transactions entre entités liées, qu’il s’agisse d’une société mère et d’une filiale ou de diverses divisions opérant au-delà des frontières. Le principe des règles de prix de transfert, mises en œuvre par de nombreux pays, est de s’assurer que les entreprises multinationales ne manipulent pas la répartition des bénéfices pour bénéficier de juridictions à fiscalité réduite. L’idée centrale est que les impôts déclarés par un pays doivent correspondre à ses activités économiques réelles.
À la base, le principe qui guide ces règles est le “principe de pleine concurrence”, qui stipule que toute transaction entre entités liées doit être évaluée comme si elle était effectuée entre des entités indépendantes dans des situations identiques.
Les prix de transfert ne se limitent pas aux biens matériels ; ils s’étendent aux actifs intellectuels tels que les connaissances exclusives, les secrets commerciaux et les noms de marque, aux services, y compris les fonctions de R&D et de gestion, et même aux opérations financières telles que les prêts ou les garanties.
Quelles sont les réglementations qui ont un impact sur les prix de transfert ?
Face à la perte de recettes fiscales estimée entre 100 et 240 milliards de dollars due aux stratégies de transfert de bénéfices, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est entrée en action avec un plan d’action complet centré sur les principes de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS), appelé stratégie d’action en 15 points et affiné sous la forme d’un cadre à deux piliers.
Les points d’action 1 et 8 sont au cœur de cette initiative :
Point d’action 1: Il s’agit de veiller à ce que les entreprises de l’économie numérique soient correctement taxées dans les régions où elles génèrent des bénéfices, indépendamment de leur présence physique.
Point d’action 8: Il s’agit de freiner la délocalisation des actifs incorporels au sein des entreprises affiliées, en s’attaquant aux difficultés liées à l’évaluation de ces actifs.
Si l’on va plus loin, BEPS 2.0 comporte deux piliers, le pilier 1 étant essentiel pour les prix de transfert. Elle impose aux grandes entreprises multinationales d’allouer une partie de leurs revenus aux pays dans lesquels elles opèrent et génèrent des recettes, en veillant à ce qu’elles paient l’impôt correspondant.
Bien que l’OCDE ait mis en place des lignes directrices sur les prix de transfert au niveau mondial, chaque pays peut les interpréter et les appliquer de manière différente. L’apparition de taxes sur les services numériques (TSN) dans différents pays a suscité des interrogations en raison du risque de complications telles que la double imposition. Pourtant, la mise en place du premier pilier laisse présager une suppression progressive des DST. Un nombre louable de 135 pays ont déjà adopté la stratégie du double pilier.
Pourquoi les prix de transfert sont-ils essentiels ?
Conformité réglementaire: Plusieurs pays ont introduit des réglementations strictes pour garantir que les pratiques en matière de prix de transfert sont conformes au principe de pleine concurrence, c’est-à-dire qu’elles correspondent à des transactions entre entités indépendantes. La non-conformité peut entraîner de lourdes sanctions.
Optimiser les obligations fiscales: Des stratégies efficaces en matière de prix de transfert peuvent aider les entreprises à optimiser leurs obligations fiscales globales, ce qui se traduit par une différence significative en termes de résultats.
Gestion des risques: La gestion proactive des politiques de prix de transfert réduit le risque de double imposition et aide les entreprises à éviter les litiges fiscaux.
Quels sont les services de prix de transfert offerts par Kreston Global ?
Une expertise adaptée à vos besoins: En tant que l’un des 15 premiers réseaux comptables mondiaux, Kreston Global associe l’expertise locale à la portée internationale. Nous comprenons les nuances des réglementations en matière de prix de transfert dans les différentes juridictions et pouvons vous aider à aligner vos stratégies sur les meilleures pratiques mondiales.
Offre de services complète:
Méthodologies de prix de transfert : Développez et/ou optimisez vos méthodologies de prix de transfert grâce à notre expertise en matière de planification et à nos solutions d’analyse comparative.
Documentation et conformité: Aider à la documentation des prix de transfert afin de garantir la conformité avec les réglementations spécifiques à chaque pays.
Analyse et modélisation: Effectuez l’analyse et la modélisation des frais de services interentreprises, ce qui vous permet de mieux comprendre les schémas transactionnels.
Recherches d’étalonnage : Nos spécialistes effectuent des recherches comparatives sur les redevances et les accords de licence, les taux d’intérêt interentreprises et des échantillons d’entreprises comparables, afin de s’assurer que vos prix restent compétitifs et conformes.
Évaluations de la propriété intellectuelle: Nous sommes spécialisés dans l’évaluation de la propriété intellectuelle et des stratégies de migration, ce qui nous permet de garantir que vos actifs intellectuels sont correctement évalués et protégés.
Outils et technologies innovants: En utilisant des technologies de pointe, nous offrons des solutions efficaces et évolutives pour tous vos besoins en matière de prix de transfert. De l’analyse en temps réel à la modélisation de scénarios, nous fournissons des informations qui conduisent à des décisions stratégiques.
Pourquoi choisir Kreston Global ?
Grâce à son réseau mondial d’experts et à son approche centrée sur le client, Kreston Global peut aider votre entreprise à s’acquitter de ses obligations en matière de prix de transfert. Laissez-nous vous aider à transformer les défis en opportunités, en garantissant la conformité, en optimisant les obligations fiscales et en stimulant la croissance sur le marché mondial.
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Contacts clés
David Whitmer
Responsable national en matière de prix de transfert,
CBIZ
et responsable des prix de transfert, Kreston Global
Le principe de pleine concurrence remet en question les règles fiscales traditionnelles à mesure que les multinationales s'intègrent. Examinez les réformes à mettre en œuvre pour que le principe de pleine concurrence reste d'actualité.
Découvrez comment la substance économique dans les prix de transfert garantit la conformité, soutient les stratégies fiscales durables et renforce les opérations des entreprises multinationales.
Actualités
Associé et directeur général, MMJS Consulting, Dubaï
Surandar Jesrani est le PDG de MMJS Consulting à Dubaï, guidant les entreprises vers une mise en œuvre réussie de la TVA aux Émirats arabes unis et dans le CCG depuis 2017. Avant MMJS, il a géré les finances et la fiscalité d’un groupe de capital-investissement de premier plan et a affiné ses compétences en matière de fiscalité internationale chez Infosys et General Motors. Ancien élève de l’Institute of Chartered Accountants of India, Surandar est spécialisé dans la comptabilité, la finance et la fiscalité internationale.
Mise à jour de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis
August 10, 2023
Surandar Jesrani, de MMJS consulting à Dubaï, fait part au magazine eprivateclient de ses réflexions sur les implications de la mise à jour de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis. Lire l’article complet ici ou le résumé ci-dessous.
Les Émirats arabes unis (EAU) ont depuis longtemps démontré leur engagement en faveur des normes internationales de transparence fiscale, notamment en tant que membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voici un aperçu de l’évolution récente de la situation fiscale aux Émirats arabes unis.
La voie vers la transparence fiscale mondiale
Les plans d’action 2015 de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le partage des bénéfices (BEPS) visent à empêcher les entreprises multinationales (EMN) d’employer des stratégies pour réduire leurs obligations fiscales dans les différentes juridictions. Néanmoins, les premières stratégies BEPS n’étant pas totalement adaptées aux défis de l’économie numérique, l’OCDE a introduit un Cadre inclusif (CI) en 2021. Ce modèle à deux piliers proposait que les entreprises multinationales paient un impôt minimum sur les sociétés de 15 % dans chaque juridiction.
Les Émirats arabes unis, en approuvant cette initiative de cadre fiscal mondial, ont rejoint un consensus avec 139 autres pays. Conformément à leurs obligations dans le cadre de l’OCDE et à leur vision de se positionner comme un centre d’affaires mondial de premier plan, les Émirats arabes unis ont annoncé la mise en place d’un impôt fédéral sur les bénéfices des entreprises en 2022.
Principes clés de la mise à jour de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis
Le régime de l’impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis adhère à des principes universellement reconnus garantissant :
Flexibilité par rapport aux pratiques commerciales modernes.
Simplicité et certitude.
Fiscalité équitable.
Des procédures transparentes.
Entrée en vigueur le 1er juin 2023, la loi sur l’impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis comprend 20 chapitres et 70 articles détaillant le champ d’application, la mise en œuvre et les règles de conformité. Toutes les activités commerciales et d’affaires, entreprises par des personnes physiques ou morales, relèvent de ce régime fiscal, divisé en deux catégories : les résidents et les non-résidents.
Vue d’ensemble des entités imposables
Personnes résidentes : Les personnes morales des EAU sont imposées sur le revenu global.
Personnes non résidentes : Les entreprises étrangères sont imposées sur les revenus provenant des EAU.
En outre, toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale devront s’enregistrer conformément à la loi sur l’impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis.
Certaines entités peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, comme les entités gouvernementales des Émirats arabes unis, les entités d’intérêt public admissibles, les fonds d’investissement admissibles et certaines entités spécifiques désignées par le ministre.
Taux et catégories d’impôts
Les taux d’imposition sur les sociétés varient en fonction de la taille et du type d’entreprise :
Personnes imposables : 0 % sur les revenus jusqu’à 375 000 AED, et 9 % sur les revenus supérieurs à ce seuil.
Qualifying Free Zone Persons (QFZP) : 0 % sur le revenu admissible et 9 % sur les autres revenus.
Petites entreprises : 0 % si le revenu brut de l’année précédente est inférieur à 3 millions AED ; sinon, elles sont imposées de la même manière que les personnes imposables en général.
Jusqu’à l’adoption complète des règles du deuxième pilier par les Émirats arabes unis, les multinationales seront imposées selon les taux habituels de l’impôt sur les sociétés.
Conformité
Les entités sont tenues de déposer une déclaration d’impôt dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice fiscal. Des dispositions prévoient des retenues à la source sur certains paiements nationaux et étrangers, mais elles sont actuellement de 0 %.
Conclusion
L’introduction de l’impôt sur les sociétés par les Émirats arabes unis est une mesure stratégique dans leur parcours en tant que membre du CI de l’OCDE, en particulier en ce qui concerne l’impôt minimum mondial proposé par le deuxième pilier du BEPS. Avec un taux d’imposition de 9 %, les Émirats arabes unis restent une proposition attrayante par rapport à d’autres juridictions fiscales. En outre, le fait que la législation fiscale des Émirats arabes unis repose sur des principes internationaux garantit une transition simplifiée pour les entreprises habituées à des lois similaires dans d’autres pays. Par conséquent, de nombreuses entreprises pourraient réévaluer leur structure afin de maximiser les avantages fiscaux réels offerts par ce nouveau régime.
Si vous souhaitez vous entretenir avec l’un de nos experts en fiscalité des EAU, n’hésitez pas à nous contacter.
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