Chintan dirige la division Gouvernance, Risque et Conformité (GRC) chez Kreston OPR et joue un rôle déterminant dans la réussite des activités de conseil en technologie de l’entreprise. Avec plus d’une décennie d’expérience dans le domaine, il n’a cessé d’affiner ses compétences et d’apporter des contributions significatives à l’industrie. En tant que comptable professionnel qualifié, Chintan élargit encore son expertise en étudiant l’analyse commerciale et l’IA/ML à la prestigieuse Indian School of Business, connue pour former les futurs leaders de l’innovation commerciale. lPour en savoir plus sur son parcours ou pour entrer en contact avec lui, envoyez un courriel à chintan@kopr.co.in
Khushal est un consultant technique clé chez Kreston OPR, spécialisé dans l’analyse et l’automatisation dans le secteur du conseil technologique. Avec plus de sept ans d’expérience dans le domaine du conseil, il a contribué à la mise en œuvre de l’automatisation des processus dans divers secteurs et à la fourniture de conseils en matière d’analyse aux clients. Son expérience pratique et ses connaissances approfondies font de lui une figure centrale de l’innovation et de l’amélioration de l’efficacité.
Comment l’automatisation des processus robotiques pourrait transformer les lieux de travail
March 11, 2024
L’automatisation des processus robotiques (RPA) pourrait révolutionner notre façon de travailler, en remodelant le paysage du travail par l’automatisation des tâches répétitives.
Présentation de l’automatisation des processus robotiques(RPA)
Cette innovation ouvre la voie à la réflexion stratégique, à l’innovation et à l’amélioration des interactions organisationnelles. L’essence même de la RPA est de simplifier les processus pour maximiser l’efficacité sur le lieu de travail, en particulier dans des secteurs comme la finance, où elle offre de nouvelles opportunités aux directeurs financiers (CFO) et à leurs équipes.
L’évolution et l’expansion de l’automatisation des processus robotiques
Le parcours de la RPA est marqué par une innovation constante, intégrant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (ML) pour traiter des tâches complexes. Le passage à des solutions de RPA basées sur le cloud démocratise cette technologie, la rendant accessible aux entreprises de toutes tailles. La RPA évolue pour offrir des solutions spécifiques à l’industrie, en adaptant ses capacités pour répondre aux défis uniques des différents secteurs.
Applications concrètes et avantages de l’automatisation des processus robotiques
La RPA présente des avantages significatifs dans différents secteurs d’activité :
Efficacité et productivité : L’automatisation des tâches permet de gagner beaucoup de temps, comme le montre l’exemple d’un prestataire de soins de santé qui a automatisé la vérification de l’assurance des patients pour économiser plus de 10 000 heures de travail par an.
Réduction des coûts : Les organisations font état d’une réduction des coûts d’au moins 10 %, et une institution financière a enregistré une baisse de 20 % des coûts de traitement des prêts grâce à la RPA.
Précision et conformité : La RPA minimise les erreurs humaines et garantit la conformité réglementaire, comme l’a démontré une banque qui a rationalisé son traitement KYC.
Amélioration de l’expérience client : L’automatisation des tâches administratives permet d’améliorer le service à la clientèle, comme en témoigne une chaîne de magasins qui a réduit de 30 % le temps de traitement des commandes.
Transformation du secteur financier grâce à l’automatisation des processus robotiques
La RPA recèle un potentiel de transformation pour le secteur financier, en facilitant le passage à l’excellence stratégique. L’automatisation de 40 à 60 % des processus financiers peut avoir un impact significatif sur la gestion des données, l’évaluation des risques et la prise de décision stratégique globale. Des domaines tels que Purchase to Pay, Order to Cash, Record to Report et Treasury Management sont mûrs pour l’automatisation, ce qui permet d’améliorer l’efficacité, la précision et la vision stratégique.
Surmonter les défis et se préparer au succès
La mise en œuvre de la RPA s’accompagne de son lot de défis, notamment les préoccupations des employés, la sélection des processus et la définition d’attentes réalistes. Une stratégie globale prenant en compte ces aspects garantit une adoption en douceur et maximise les avantages de la RPA.
Collaborer avec les experts RPA de Kreston Global
Kreston OPR Advisors LLP fournit des services de mise en œuvre RPA de bout en bout, guidant les organisations dans l’identification des domaines d’automatisation, le déploiement de solutions RPA et la garantie de transitions harmonieuses et d’un soutien continu. Leur approche combine l’expertise en matière d’hyper-automatisation et la planification stratégique afin de maximiser les retours sur investissement.
Adopter la RPA pour votre entreprise
Les auteurs prévoient que la RPA sera un élément essentiel de l’avenir du travail. En intégrant efficacement la RPA, les organisations peuvent obtenir des améliorations remarquables en termes d’efficacité, de gestion des coûts, de conformité et de satisfaction des clients.
Si vous souhaitez vous entretenir avec l’un de nos experts sur les gains d’efficacité de la RPA, n’hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Guide pour la création d’une entreprise en Australie
February 28, 2024
Dans ce guide sur la création d’une entreprise en Australie, McLean Delmo Bentleys offre des conseils d’experts sur la création d’une entreprise, le respect des réglementations locales et la compréhension des obligations en matière de rapports. Ces services guident les entreprises tout au long du processus de création et garantissent une entrée réussie sur le marché.
Le guide des services d’établissement en Australie est une vue d’ensemble des domaines à prendre en considération lors de la création d’une entreprise en Australie. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la création d’une entreprise en Australie, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour pénétrer le marché australien, il est essentiel de choisir la structure d’entreprise appropriée. Les options comprennent un bureau de représentation, une succursale ou une filiale, chacune ayant des implications réglementaires, fiscales et opérationnelles distinctes. Ce guide couvre les questions de fiscalité australienne, le rapatriement des bénéfices, le respect de la loi sur les sociétés (Corporations Act) et les obligations en matière d’information financière, en fonction de votre stratégie à long terme et de votre échelle opérationnelle.
Fiscalité internationale et planification stratégique
Une planification fiscale efficace est essentielle pour minimiser les dettes et maximiser les rendements. Le guide international offre une vue d’ensemble des conseils stratégiques utiles en matière de structuration fiscale, en mettant l’accent sur l’atténuation des fuites fiscales et l’amélioration des rendements après impôt pour les actionnaires.
Fonctions de secrétariat d’entreprise et de conformité
La compréhension des exigences en matière de secrétariat d’entreprise et le maintien de la conformité avec les réglementations de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) sont essentiels à l’intégrité opérationnelle. Les services dont vous pourriez avoir besoin comprennent l’enregistrement, la tenue des registres d’entreprise et le respect des obligations permanentes en matière de secrétariat d’entreprise.
Services de fiscalité, de comptabilité et d’immigration
Ce guide présente une vue d’ensemble de la conformité fiscale, de l’assistance comptable et des services d’immigration, afin que votre entreprise réponde à toutes les exigences légales tout en se concentrant sur sa croissance. De l’obtention d’un numéro d’entreprise australien (ABN) et d’un numéro de dossier fiscal (TFN) à la gestion de l’impôt sur les avantages sociaux et des obligations en matière de TPS, notre équipe fournit une assistance de bout en bout.
La création d’une entreprise en Australie nécessite une planification minutieuse et des conseils d’experts. Pour des conseils plus détaillés, n’hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Guide pour la création d’entreprises au Cambodge
January 30, 2024
L’équipe de Kreston Cambodia a rédigé un guide sur la création d’entreprise au Cambodge. Le guide offre des informations locales sur l’enregistrement d’une entreprise au Cambodge, la réglementation fiscale cambodgienne et une liste d’accords de libre-échange.
Kreston Cambodia partage sa connaissance du pays, y compris la vue d’ensemble de l’économie et les avantages de la création d’une entreprise au Cambodge.
Processus étape par étape pour la création d’une entreprise
Suivez une feuille de route pour créer votre entreprise au Cambodge, rédigée par M. Keat Heng, partenaire d’audit de Kreston Cambodia. De la planification initiale à l’exécution opérationnelle, notre guide propose des étapes pratiques, y compris l’obtention des permis nécessaires et la gestion de la bureaucratie locale.
L’essentiel du droit pour les entreprises au Cambodge
Découvrez les étapes juridiques nécessaires à l’établissement de votre entreprise au Cambodge. Le guide traite de l’enregistrement des sociétés, des types d’entités commerciales et de l’importance de comprendre les lois locales, y compris les réglementations fiscales et le droit du travail.
Obligations fiscales cambodgiennes
Kreston Cambodge partage une connaissance détaillée de la structure fiscale et des obligations que les entreprises souhaitant s’établir dans le pays doivent prendre en compte.
Incitations
Découvrez les stratégies financières et les incitations cruciales pour votre entreprise. Ce guide présente le système fiscal cambodgien, les mesures d’incitation à l’investissement et des conseils pour une planification financière efficace des nouvelles entreprises dans le pays.
Paiement des dividendes
Pour les entreprises qui ont des actionnaires à prendre en compte, le guide couvre les obligations fiscales sur les paiements de dividendes.
Accords de libre-échange au Cambodge
Le Cambodge a conclu de nombreux accords bilatéraux, de double imposition et de libre-échange qui méritent d’être pris en considération avant d’ouvrir une entreprise au Cambodge.
Prendre contact
Bénéficiez de l’assistance et des ressources continues de Kreston Global. Accédez à notre réseau d’experts dans la région pour obtenir des informations de terrain et des conseils sur mesure. Pour que votre entreprise prospère sur le marché cambodgien, prenez contact avec nous.
Actualités
Ryoji Kuroiwa
Partenaire chez Ark LLC
Ryoji Kuroiwa est associé chez Ark LLC, à Sapporo, au Japon. Outre l’audit des sociétés cotées en bourse au Japon, l’un de ses principaux objectifs est d’étendre ses activités en développant sa clientèle et ses ressources humaines.
Je travaille pour Ark LLC au Japon et je m’occupe principalement de services d’audit pour les sociétés cotées en bourse. Outre le travail d’audit, je participe également à l’acquisition de nouveaux clients et à l’expansion de la taille du cabinet. J’ai travaillé au siège de Tokyo pendant plus de dix ans, mais j’ai été transféré à Sapporo il y a deux ans et demi, à la suite de l’ouverture de la succursale de Sapporo. Tokyo est l’une des plus grandes villes du monde avec une population de plus de 10 millions d’habitants, tandis que Sapporo a une population plus réduite d’environ 2 millions d’habitants. Sapporo est très froid de décembre à mars, et toute la région est recouverte de neige. Lors de fortes chutes de neige, les transports sont parfois interrompus et il n’est pas possible de se rendre au travail”.
Comparé à d’autres pays, le Japon n’est pas un environnement commercial ouvert en raison de la difficulté de communiquer en anglais et des barrières commerciales élevées. Malgré cela, Tokyo dispose d’une grande diversité d’entreprises, y compris de projets mondiaux, en raison de son importante économie. Bien que nous ayons de nombreux concurrents, nous avons également de nombreux clients. Je pense donc que nous avons la chance d’être dans un environnement où il y a peu d’inconvénients pour n’importe quel type d’entreprise. Lorsque j’ai quitté Tokyo pour Sapporo, j’ai senti une différence dans l’environnement professionnel. Les gens ont des liens étroits avec leur travail. Au départ, je ne connaissais personne et j’ai dû repartir presque de zéro”.
Lorsque le bureau de Sapporo a ouvert, il n’y avait que deux personnes, dont moi-même, et seulement deux clients, et nous nous sommes donc efforcés d’acquérir de nouveaux clients. Le nombre d’employés a progressivement augmenté et le nombre de clients s’est accru de cinq au cours des deux dernières années et demie pour atteindre un total de sept. Certains de ces clients ont été approchés par nous, mais c’est le réseau humain qui a apporté une contribution majeure. Lorsque j’ai été affecté à Sapporo, quelques connaissances m’ont présenté à de nombreuses personnes à Sapporo, où je n’avais pas de réseau personnel, et par conséquent, mon réseau personnel s’est élargi et nous avons été présentés à des clients. Heureusement, ces connaissances nous ont inclus dans leur réseau car elles avaient une image positive du cabinet d’audit auquel j’appartenais. Nous échangeons régulièrement des informations et, par conséquent, nous leur sommes extrêmement reconnaissants de nous avoir aidés à un moment où nous en avions besoin”.
La formation Kreston Global m’a fait prendre conscience que nous sommes une communauté mondialement connectée et que les relations issues de la diversité sont très importantes. Au cours du programme Connected Leader, j’ai appris que les affaires s’accélèrent en se connectant avec les gens. C’est une évidence, mais ce n’est pas facile à mettre en pratique. Naturellement, l’autre partie réfléchira au type de personnes avec lesquelles elle souhaite faire des affaires et, pour établir des contacts à l’échelle mondiale, il est important de posséder des compétences en anglais et en affaires, ainsi qu’un respect mutuel en raison de la diversité des environnements. Je pense que l’établissement d’une telle relation ne peut se faire en utilisant des techniques, mais en tenant compte d’une série de facteurs tels que l’expérience passée, la façon de penser, les connaissances et ce que l’on apprécie dans son travail. Si les avantages des réseaux humains peuvent être très importants, ils sont également difficiles à construire et à entretenir, mais je pense qu’ils constituent un atout majeur”.
Kreston Brighture, Chine, bulletin d’information de décembre 2023
January 4, 2024
Dernières politiques financières et fiscales
Le numéro de décembre 2023 de la lettre d’information Kreston Brighture se penche sur les récentes avancées en matière de politiques financières et fiscales. Cette section met en lumière les derniers changements et donne un aperçu de leurs implications pour les entreprises et les particuliers.
Kreston Brighture, Chine, bulletin d’information de novembre 2023
November 22, 2023
Le cabinet Kreston Global, Brighture, partage son expertise dans sa dernière lettre d’information couvrant les nouvelles financières et les mises à jour de la Chine.
Darshil Surana est un professionnel chevronné et associé chez O. P. Rathi & Co, où il a joué un rôle déterminant dans l’amélioration des processus d’affaires et la mise en œuvre de transformations numériques stratégiques depuis avril 2023. Doté d’un ensemble de compétences variées, notamment en matière d’audit interne, de technologies de l’information et de comptabilité de gestion, Darshil est connu pour son expertise en matière de conseil financier et d’analyse sur le marché dynamique d’Ahmedabad.
Avant d’occuper son poste actuel, Darshil était propriétaire de Darshil Surana & Associates, ce qui témoigne de son esprit d’entreprise et de ses compétences en matière de planification stratégique, d’analyse financière et de fiscalité globale. Son parcours comprend également des rôles clés chez Intech Systems, où, en tant que chef de SBU et chef de livraison, il a dirigé des équipes interfonctionnelles et géré les performances de l’unité commerciale stratégique pour MS Dynamics NAV/BC.
L’ascension de Darshil, qui est passé du statut de consultant fonctionnel à celui de chef de projet, témoigne de ses compétences exceptionnelles en matière de leadership et de gestion de projet. Il a commencé sa carrière chez CA Pradeepkumar H. Shah & Co, où il a perfectionné ses compétences en matière de comptabilité et d’audit au cours de son stage. La carrière de Darshil Surana est un mélange d’expériences professionnelles solides et d’une compréhension approfondie des subtilités des stratégies financières et commerciales.
Loi indienne sur la protection des données personnelles numériques, 2023 (loi sur la protection des données personnelles numériques)
November 3, 2023
La loi de 2023 sur la protection des données personnelles numériques (Digital Personal Data Protection Act, 2023) a été adoptée en Inde le 11 août 2023. La loi vise à protéger les données personnelles et la vie privée des individus dans ce monde numérique. Il s’agit d’une législation historique qui peut permettre aux individus et à l’État de garantir la confidentialité des données. La loi établit un cadre pour garantir l’utilisation des données à des fins appropriées et désignées et pour éviter les abus. Darshil Surana, de Kreston OPR Advisors, explique.
Définitions de la loi sur la protection des données personnelles numériques
La loi met l’accent sur la “protection des données numériques à caractère personnel”. Par conséquent, les données de toute personne dans le monde numérique doivent être protégées par les personnes chargées de les collecter, de les stocker et de les traiter. Tout d’abord, essayons de comprendre certaines définitions de l’article 2 de la loi :
Données – “une représentation d’informations, de faits, de concepts, d’opinions ou d’instructions d’une manière qui se prête à la communication, à l’interprétation ou au traitement par des êtres humains ou par des moyens automatisés” – Section 2(h).
Données à caractère personnel – “toute donnée relative à une personne physique identifiable par ces données ou en relation avec elles” – Section 2(t).
Données personnelles numériques – “données personnelles sous forme numérique” – Section 2(n)
La première série de définitions est assez simple. Les données, les données à caractère personnel et les données numériques à caractère personnel ont été explicitement définies afin d’éliminer toute confusion et ambiguïté. Il convient de noter que les données ont été largement définies comme “… susceptibles d’être communiquées, interprétées ou traitées par des êtres humains ou des moyens automatisés”. Par conséquent, que les données soient traitées par l’intelligence humaine ou l’intelligence artificielle, elles seront toutes deux couvertes par la loi. Voici quelques exemples de données numériques à caractère personnel : – Enregistrements KYC tels que PAN, Aadhaar, permis de conduire, etc. – Coordonnées telles que l’adresse électronique, les numéros de téléphone, etc. – Identifiants et profils des utilisateurs de médias sociaux. – Audio – Identification visuelle d’individus tels que les images de vidéosurveillance, les images de webcam, les photos et les vidéos sur les médias sociaux, etc. – Les données biométriques telles que les empreintes digitales, les scans de l’iris, la reconnaissance faciale, etc.
Principal intéressé – “la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel et, lorsque cette personne est…”. (i) un enfant, y compris les parents ou le tuteur légal de cet enfant ; (ii) une personne handicapée, y compris son tuteur légal, agissant en son nom.
Section 2(j).
Fiduciaire des données – “toute personne qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel” – Section 2(i).
Responsable du traitement des données – “toute personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un fiduciaire des données” – Section 2(k).
Le directeur des données
Les définitions suivantes sont importantes. Ils jettent les bases du cadre de protection des données. La personne à laquelle se rapportent les données est appelée “personne concernée”. C’est le responsable des données qui est au centre de la loi. Le “fiduciaire des données” est la personne qui collecte, stocke et traite les données, soit en sa qualité propre, soit en collaboration avec le “responsable du traitement des données”. Ces deux termes ont fait l’objet d’une large définition. Comprenons les définitions à l’aide de quelques exemples :
Illustration 1 : A Limited est un courtier en bourse et Mme X souhaite ouvrir un compte démat auprès d’eux. A Limited recueille son nom, son adresse, son numéro de contact, son PAN et son Aadhaar et utilise les services de B Limited, qui est un référentiel de données, pour vérifier le KYC. Ici, Mme X est le donneur d’ordre, A Limited est le fiduciaire des données et B Limited est le responsable du traitement des données.
Illustration 2 : Mme X dirige une académie de musique où elle enseigne la musique classique. Baby Y (10 ans) est l’un de ses élèves. Mme X recueille le nom, l’adresse et les coordonnées du bébé Y pour ses dossiers. Ici, le bébé Y et ses parents sont des données principales et Mme X est une donnée fiduciaire.
Traitement – “en ce qui concerne les données à caractère personnel, une opération ou un ensemble d’opérations entièrement ou partiellement automatisées portant sur des données numériques à caractère personnel, et notamment des opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, l’extraction, l’utilisation, le rapprochement ou l’interconnexion, l’indexation, le partage, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction” – article 2, point x).
Le traitement des données englobe tous les modes et toutes les méthodes, de la collecte des données à leur destruction. Toute activité menée entre-temps en utilisant des données sera couverte par la définition du traitement. Il s’agira également de logiciels et d’outils de reconnaissance faciale ou vocale utilisés pour identifier les personnes.
Application de la loi sur la protection des données personnelles numériques
La loi sur la protection des données personnelles numériques s’applique au traitement des données personnelles numériques sur le territoire indien lorsque les données personnelles sont collectées – sous forme numérique ou sous forme non numérique et numérisées par la suite. Elle s’applique également au traitement des données numériques à caractère personnel en dehors du territoire indien, si ce traitement est lié à une activité d’offre de biens ou de services aux donneurs d’ordre sur le territoire indien.
Si les données du donneur d’ordre sont violées même en dehors de l’Inde, la loi s’appliquera toujours si les biens/services ont été achetés par le donneur d’ordre en Inde. La loi a donc élargi son champ d’application et ne se limite pas aux frontières de l’Inde.
Illustration : Mme X est une programmeuse basée à Pune qui travaille en free-lance par l’intermédiaire d’un portail (enregistré aux États-Unis) qui agit comme un agrégateur pour les prestataires et les destinataires de services et qui, à cette fin, recueille des données telles que le nom, l’adresse, les coordonnées, les détails bancaires, les détails de la carte de crédit, etc. Dans ce cas, le portail serait couvert par les dispositions de la loi en cas de violation des données numériques à caractère personnel de Mme X.
Toutefois, cette loi ne s’applique pas si les données à caractère personnel ont été traitées par une personne à des fins personnelles et si les données ont été mises à disposition par le donneur d’ordre ou par toute autre personne en vertu d’une obligation légale.
Obligations du fiduciaire des données
Consentement – La loi impose au fiduciaire des données diverses obligations quant à la manière dont les données doivent être traitées et à la protection de celles-ci. La première et principale obligation est d’obtenir le “consentement” du donneur d’ordre. Conformément à l’article 6 de la loi, le consentement donné par le donneur d’ordre doit être “libre, spécifique, éclairé, inconditionnel et sans ambiguïté avec une action affirmative claire”. Elle précise en outre que “le consentement signifie que l’on accepte le traitement de données à caractère personnel pour une finalité déterminée et qu’il est limité aux données à caractère personnel nécessaires à cette finalité déterminée”. Cela signifie que même si le mandant a donné son consentement pour des données pertinentes et non pertinentes, le consentement serait limité aux seules données pertinentes et le fiduciaire des données serait responsable du manquement à ses obligations pour les données non pertinentes. Illustration : Mme X s’est inscrite en tant qu’acheteur sur un portail de commerce électronique. Le portail de commerce électronique lui a demandé son numéro de téléphone portable, son adresse et sa liste de contacts téléphoniques. Mme X donne son accord aux deux. Toutefois, la liste de contacts téléphoniques n’est pas nécessaire pour fournir ses biens/services. Son consentement se limitera donc à son numéro de téléphone portable et à son adresse aux fins de l’obtention de biens/services sur le portail de commerce électronique, bien qu’elle puisse avoir explicitement consenti à fournir également une liste de contacts. Ainsi, si le fiduciaire traite des données pour lesquelles le consentement n’a pas été obtenu ou est réputé ne pas avoir été obtenu conformément aux dispositions de la loi, il sera tenu pour responsable de la violation de ses obligations.
En outre, toute demande adressée au mandant des données par le fiduciaire des données est accompagnée ou précédée d’un avis informant le mandant des données de ce qui suit : – Les données à caractère personnel et la finalité de leur traitement. – Comment le mandant des données peut retirer son consentement et déposer un recours. – Comment le responsable des données peut déposer une plainte auprès du Conseil indien de la protection des données (Data Protection Board of India). Si le consentement contient quelque chose qui enfreint les dispositions de la loi ou des règles qui en découlent, le consentement est invalide dans la mesure de cette infraction.
Illustration : X, un particulier, achète une police d’assurance en utilisant l’application mobile ou le site web de Y, un assureur. Elle donne à Y son accord pour (i) le traitement de ses données à caractère personnel par Y dans le but d’émettre la police, et (ii) renoncer à son droit de déposer une plainte auprès de la Commission indienne de protection des données. Partie (Le point ii) du consentement, relatif à la renonciation à son droit de déposer une plainte, est invalide. Le responsable des données a également le droit de retirer son consentement pour les données à caractère personnel pour lesquelles un consentement valide a été accordé précédemment. En cas de retrait du consentement, le fiduciaire des données devra faire effacer les données de sa base de données et veiller à ce qu’elles ne soient plus utilisées pour le traitement.
Certaines utilisations légitimes des données à caractère personnel – Le fiduciaire des données peut traiter les données à caractère personnel du mandant des données à certaines fins légitimes telles que a. Lorsque la personne concernée a volontairement fourni des données à caractère personnel et n’a pas explicitement indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec ces données. b. Données demandées par l’État aux fins de toute loi en vigueur. c. Respect d’un jugement ou d’une décision d. Répondre à une urgence médicale impliquant une menace pour la vie ou un risque immédiat pour la santé du donneur d’ordre ou de toute autre personne e. Prendre des mesures pour fournir un traitement médical ou des services de santé f. Prendre des mesures pour assurer la sécurité de toute personne en cas de catastrophe ou de troubles de l’ordre public. g. Pour les besoins de l’emploi ou ceux liés à la protection de l’employeur contre les pertes ou la responsabilité, tels que la prévention de l’espionnage d’entreprise, le maintien de la confidentialité des secrets commerciaux, de la propriété intellectuelle, des informations classifiées ou la fourniture de tout service ou avantage demandé par un donneur d’ordre qui est un employé.
Obligations générales du fiduciaire des données – Le fiduciaire des données a certaines obligations à respecter pour se conformer à la loi : a. Le fiduciaire des données est responsable du respect des dispositions de la loi, même si le mandant des données ne s’acquitte pas de ses obligations en vertu de la loi. b. Le fiduciaire des données ne peut faire appel à un sous-traitant des données que dans le cadre d’un contrat en bonne et due forme. c. Veiller à l’exhaustivité, à l’exactitude et à la cohérence des données. d. Mettre en œuvre les mesures techniques appropriées pour assurer le respect effectif des dispositions de la loi. e. dispose de garanties de sécurité raisonnables pour protéger les données à caractère personnel en sa possession ou sous son contrôle, y compris les données traitées en son nom propre ou par le sous-traitant. f. Informez le Conseil de protection des données de l’Inde en cas de violation de données personnelles. g. Efface et fait effacer par le sous-traitant les données à caractère personnel en cas de retrait du consentement par le mandant ou si la finalité spécifiée n’est plus remplie.
Données personnelles des enfants – Le fiduciaire des données doit : a. Obtenir le consentement vérifiable des parents ou du tuteur légal d’un enfant avant de traiter des données à caractère personnel. b. Ne pas entreprendre de suivi ou de surveillance comportementale des enfants ou de publicités ciblées destinées aux enfants.
Droits et devoirs du responsable des données
Le principal intéressé s’est vu accorder divers droits et privilèges en vertu de la loi afin de préserver la confidentialité de ses données numériques personnelles. Ils sont également tenus de respecter les dispositions de la loi.
Droits du donneur d’ordre : a. Droit d’accès aux informations sur les données personnelles : Le mandant a le droit d’obtenir un résumé des données à caractère personnel traitées par le fiduciaire. b. Le principal intéressé a le droit de modifier les données à caractère personnel ou de les faire effacer en retirant son consentement en vertu de la loi. c. En cas de violation par un fiduciaire des données, le mandant des données aura le droit de déposer un recours auprès du fiduciaire des données ainsi qu’auprès du Conseil indien de protection des données.
Devoirs du responsable des données : a. Respecter les dispositions de la loi. b. Ne pas usurper l’identité d’une autre personne lorsqu’elle fournit des données à caractère personnel dans un but précis. c. Ne pas supprimer d’informations matérielles en fournissant des données à caractère personnel pour tout document, identifiant unique, preuve d’identité ou preuve d’adresse délivré par l’État ou l’une de ses institutions. d. Ne pas enregistrer de griefs ou de plaintes faux ou frivoles e. Fournir des informations vérifiables et authentiques. Sanctions en cas d’infraction aux dispositions de la loi La loi contient des dispositions strictes concernant le respect de la loi par les fiduciaires de données. Elle prévoit également des sanctions sévères en cas de violation des dispositions de la loi. Examinons quelques-unes des sanctions prévues par la loi : Sr. Non. Sanction en cas d’infraction 1 Le manquement à l’obligation du fiduciaire des données de prendre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la violation de données à caractère personnel en vertu de l’article 8, paragraphe 5, peut s’élever à 250 millions d’INR. 2 Manquement à l’obligation de notifier à la Commission ou au responsable des données concerné(e) une violation de données à caractère personnel en vertu de l’article 8, paragraphe 6. Peut aller jusqu’à 200 millions d’INR. 3 Le manquement aux obligations supplémentaires concernant les enfants en vertu de l’article 9 peut s’élever à 200 millions d’INR. 4 Manquement aux obligations supplémentaires incombant au Fidéicommissaire aux données significatives en vertu de l’article 10. Peut aller jusqu’à 150 crores INR. 5 Violation de toute autre disposition de la présente loi ou des règles qui en découlent. Peut aller jusqu’à 50 crores INR.
Comme vous pouvez le constater, la sanction peut aller de 50 à 250 milliards d’INR en fonction du type d’infraction. Toutes les organisations qui répondent à la définition de fiduciaire ou de responsable du traitement des données doivent donc prendre des mesures pour se conformer à la loi et à ses règles en temps utile. Le gouvernement devrait accorder une période de transition pour permettre la mise en œuvre de mesures visant à garantir la conformité.
Conclusion
Les organisations devraient procéder de manière proactive à une évaluation de l’impact de la protection des données et dresser un inventaire des mesures à adopter. Ceux-ci peuvent couvrir les domaines suivants :
Concevoir des mécanismes de consentement.
Adopter des mesures de sécurité informatique et cybernétique.
Nommer des responsables de la conformité au sein de l’organisation.
Concevoir des politiques de stockage, d’archivage et de purge des données et des outils pour les mettre en œuvre. Les particuliers doivent également s’informer sur la loi et connaître leurs droits et privilèges. Ils ont exposé d’énormes quantités de données en ligne à de multiples portails. Cette loi leur permet de contrôler la manière dont leurs données peuvent être utilisées et protégées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur la protection des données personnelles numériques en Inde, n’hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Kreston Brighture, Chine, bulletin d’information juillet 2023
July 28, 2023
Le cabinet Kreston Global, Brighture, partage son expertise dans sa dernière lettre d’information couvrant les nouvelles financières et les mises à jour de la Chine.
Les idées de Tarek Zouari révèlent le potentiel de l’économie verte de l’Afrique.
Rejoignez le Dr J.P. Gupta de Kreston SNR Advisors LLP, qui présidera le prochain Sommet international sur le climat : 2023.
Lisez, partagez et faites-nous part de vos impressions !
Risques commerciaux mondiaux : Liza Robbins parle à Raconteur
Dans une interview accordée à Raconteur, Liza Robbins, directrice générale de Kreston Global, évoque les défis que pose le commerce international à l’heure où nous entrons dans une “ère de faible croissance, de faible investissement et de faible coopération”.
Luc Heylens, expert en TVA du réseau Kreston MDS en Belgique, discute du paquet TVA à l’ère numérique. Ce paquet est un ensemble de mesures visant à moderniser et à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude, en adoptant et en promouvant la numérisation.
L’économie verte de l’Afrique : opportunités et défis
Les investissements en Afrique sont en hausse, en particulier dans l'”économie verte” africaine en plein essor. Tarek Zouari, associé gérant et fondateur d’Exco Tunisie, souligne que ce domaine constitue une opportunité de premier ordre pour les investisseurs étrangers dans une interview accordée à Wealth Briefing Magazine.
Le Dr J.P. Gupta, président du conseil d’administration de Kreston SNR Advisors LLP en Inde, a été nommé président du prochain sommet international sur le climat : 2023.
Ce sommet, qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2023 à New Delhi, se penchera sur l’utilisation de l’hydrogène vert et des combustibles fossiles alternatifs.
Axé sur le thème de la “durabilité par la croissance verte”, cet événement vise à rassembler des dirigeants et des experts du monde entier afin d’engager des discussions fructueuses sur la lutte contre le changement climatique. L’événement compte déjà plus de 58 000 inscriptions en ligne.
Exxon Mobil, l’une des plus grandes compagnies pétrolières et gazières au monde, a désigné le cabinet membre Exco GHA Mauritanie pour assurer les services de comptabilité, de fiscalité et de paie pour trois de ses filiales en Mauritanie.
Ce guide complet de 62 pages présente les cadres juridiques et réglementaires, les activités financières, les scénarios spécifiques au secteur et bien d’autres choses encore.
Stuart est un expert-comptable qualifié par la FCA et possède plus de 10 ans d’expérience pratique en matière de comptabilité et d’audit.
Il dirige les développements techniques pour Duncan & Toplis. Cela couvre l’audit, l’information financière et le maintien de la qualité du travail.
Il a récemment été nommé au conseil d’administration de Duncan & Toplis et est devenu membre de l’influent comité consultatif d’éthique de l’ICAEW. Stuart siège également au comité ESG de Kreston Global.
L’International Sustainability Standards Board publie ses premières normes de reporting
June 28, 2023
Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses deux premières normes de reporting, IFRS S1 et IFRS S2.
La nécessité d’une cohérence mondiale : Les premières normes de reporting de l’ISSB
La publication de ces normes inaugurales marque “l’entrée dans une nouvelle ère d’informations relatives au développement durable sur les marchés de capitaux du monde entier”.
L’un des principaux facteurs limitant l’efficacité des rapports sur le climat a été le nombre de bases différentes sur lesquelles les entités s’appuient pour établir leurs rapports. Il y a eu un besoin désespéré de cohérence à l’échelle mondiale. On espère que la publication de ces normes marquera un tournant dans la divulgation des risques et des opportunités liés au climat et propres à chaque entité.
Ces deux premières normes s’appuient sur les objectifs de l’ISSB, à savoir
Élaborer des normes pour un référentiel mondial d’informations sur le développement durable répondant aux besoins d’information des investisseurs mondiaux.
Permettre aux entreprises de fournir aux marchés financiers mondiaux des informations complètes et utiles à la prise de décision en matière de développement durable.
Mettre en place un langage commun en matière d’information sur le développement durable, tout en laissant aux régulateurs la possibilité d’ajouter des “éléments constitutifs” régionaux lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre aux besoins d’information locaux et multipartites.
IFRS S1 : Exigences générales relatives à la publication d’informations financières liées au développement durable
S1 couvre les exigences générales relatives à la publication d’informations financières liées au développement durable.
La norme S1 prépare le terrain pour les exigences spécifiques de la norme S2 et pour les futures normes de durabilité couvrant des domaines autres que le climat.
S1 adopte la structure du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD). S1 fait également référence à d’autres normes et cadres en l’absence d’une norme spécifique de l’ISSB.
L’objectif principal de la norme est d'”exiger d’une entité qu’elle fournisse des informations sur ses risques et opportunités liés au développement durable qui soient utiles aux utilisateurs des rapports financiers à usage général pour prendre des décisions relatives à la fourniture de ressources à l’entité”.
Il est exigé qu’une entité fournisse des informations sur tous les risques et opportunités dont on peut raisonnablement penser qu’ils affectent les perspectives de l’entité.
S1 prescrit la manière dont une entité prépare et communique ces informations, en énonçant des exigences générales relatives au contenu et à la présentation de ces informations, de manière à ce qu’elles soient utiles aux utilisateurs de ces informations.
En particulier, la norme exige qu’une entité fournisse des informations sur les points suivants
les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures que l’entité utilise pour suivre, gérer et superviser les risques et les opportunités liés au développement durable ;
la stratégie de l’entité pour gérer les risques et les opportunités liés au développement durable ;
les processus utilisés par l’entité pour identifier, évaluer, hiérarchiser et suivre les risques et les opportunités liés au développement durable ; et
la performance de l’entité par rapport aux risques et opportunités liés au développement durable, y compris les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs que l’entité a fixés ou qu’elle est tenue d’atteindre en vertu d’une loi ou d’une réglementation.
IFRS S2 : Informations relatives au climat pour favoriser la prise de décisions durables
S2 couvre les exigences spécifiques de la publication d’informations sur le climat.
L’objectif principal de la norme est d'”exiger d’une entité qu’elle fournisse des informations sur ses risques et opportunités liés au climat qui soient utiles aux utilisateurs des rapports financiers à usage général pour prendre des décisions relatives à la fourniture de ressources à l’entité”.
S2 intègre également les recommandations et les orientations de la TCFD et prévoit l’obligation de fournir des informations spécifiques au secteur. Les mesures spécifiques à l’industrie sont incluses à titre d’exemple et sont tirées des normes de la SASB.
S2 s’applique spécifiquement aux :
les risques liés au climat auxquels l’entité est exposée, à savoir
les risques physiques liés au climat ; et
les risques de transition liés au climat ; et
les opportunités liées au climat qui s’offrent à l’entité.
En particulier, la norme exige qu’une entité fournisse des informations sur les points suivants
les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures que l’entité utilise pour suivre, gérer et superviser les risques et les opportunités liés au climat ;
la stratégie de l’entité pour gérer les risques et les opportunités liés au climat ;
les processus utilisés par l’entité pour identifier, évaluer, hiérarchiser et suivre les risques et opportunités liés au climat, y compris si et comment ces processus sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de l’entité et l’informent ; et
la performance de l’entité par rapport à ses risques et opportunités liés au climat, y compris les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés en matière de climat, ainsi que des objectifs qu’elle est tenue d’atteindre en vertu d’une loi ou d’une réglementation.
Date d’entrée en vigueur et adoption : Comprendre le calendrier de mise en œuvre des normes de l’ISSB
Les deux normes sont applicables pour les périodes commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date ; l’adoption anticipée est autorisée pour autant que les deux normes soient appliquées.
Adoption volontaire et exigences potentielles en matière d’assurance pour les entités
L’adoption des normes est volontaire. Toutefois, les autorités locales peuvent rendre leur adoption obligatoire pour certaines catégories d’entités.
À ce stade, il n’existe pas d’exigences spécifiques en matière d’assurance. Toutefois, l’analyse fournie par l’IFAC indique que, parmi les entités examinées qui ont communiqué certaines informations ESG, plus de 50 % ont obtenu un certain niveau d’assurance sur ces informations entre 2019 et 2021.
L’assurance a été obtenue auprès de l’auditeur de l’entité (qui fournit la majorité) et d’autres prestataires de services.
Bien qu’il n’existe pas de normes internationales spécifiques en matière d’assurance ESG, la majorité des travaux d’assurance ont été réalisés conformément à la norme ISAE 3000 (révisée). La grande majorité des examens ont donné lieu à une assurance limitée et environ 10 % ont donné lieu à une assurance raisonnable.
Projets futurs : Promotion mondiale de l’ISSB et consultation sur les éléments de rapport supplémentaires
L’ISSB assurera la promotion des normes dans le monde entier, en travaillant avec les juridictions locales et en mettant l’accent sur la connectivité des normes avec les états financiers. Une consultation publique est également en cours sur quatre projets visant à mieux comprendre les priorités de la normalisation dans les domaines des écosystèmes, du capital humain, des droits de l’homme et de l’intégration dans les rapports. D’autres normes couvrant d’autres éléments de l’ESG suivront probablement.
Normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS) et directive relative à l’information sur le développement durable des entreprises (CSRD) : Alignement sur les efforts de l’ISSB
Outre les normes de l’ISSB, l’EFRAG a élaboré les normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS – 12).
Ces normes sont d’application obligatoire pour les entités concernées, avec une période d’introduction progressive sur plusieurs années, l’adoption anticipée étant encouragée.
Les normes couvrent l’ensemble des questions ESG et ne se concentrent pas uniquement sur le climat pour commencer.
Les normes prévoient le concept de double importance et les rapports ESG doivent figurer dans le rapport de gestion, en même temps que les états financiers.
Les normes comportent également un élément d’assurance obligatoire, d’abord limité, puis raisonnable au fil du temps.
L’EFRAG travaille avec l’ISSB pour promouvoir l’interopérabilité.
Les normes européennes semblent en tout cas s’appuyer sur les normes internationales existantes et sont obligatoires, avec un élément d’assurance obligatoire.
Conclusion
L’introduction des deux normes SS constitue un moment charnière dans la communication d’informations sur les questions ESG.
Ils fournissent une base de comparaison internationale et contribuent à mettre les questions ESG au premier plan des décisions des investisseurs.
D’autres informations suivront, mais il s’agit d’un moment crucial dans la bataille vers le “net zero”. Pour en savoir plus sur l’évolution de l’ESG au niveau mondial, consultez notre centre de développement durable.
Actualités
Participez au sommet international sur le climat 2023 à New Delhi : découvrez le pouvoir de l’hydrogène vert
June 13, 2023
Kreston SNR soutient le Sommet international sur le climat : la durabilité par la croissance verte
Le Dr J P Gupta, président du conseil d’administration de Kreston SNR (Inde), présidera le prochain sommet international sur le climat (2023), qui explorera l’utilisation de l’hydrogène vert et d’autres solutions de remplacement des combustibles fossiles. Le sommet devrait se tenir les 14 et 15 septembre 2023, à New Delhi. Cet événement réunira des dirigeants et des experts du monde entier pour discuter du thème de la “durabilité par la croissance verte” et aborder la question urgente du changement climatique. Inscrivez-vous comme accompagnateur virtuel ici.
Le mouvement climatique mondial 2023 dirigé par l’Inde : Une nouvelle voie vers l’atténuation du changement climatique grâce au LiFE (Lifestyle for Environment)
L’un des principaux objectifs du sommet est de promouvoir le mouvement climatique mondial 2023 dirigé par l’Inde, qui vise à établir une nouvelle voie pour l’atténuation du changement climatique par le biais du LiFE (Lifestyle for Environment). En encourageant des modes de vie durables, il est possible d’avoir collectivement un impact significatif sur l’environnement et de lutter efficacement contre le changement climatique.
Croissance de l’énergie verte : Opportunités pour l’hydrogène vert, les biocarburants et les énergies renouvelables
Un autre domaine d’intérêt du sommet est l’exploration des meilleures opportunités de croissance des énergies vertes. Le sommet explorera le potentiel de l’hydrogène vert, des biocarburants et des énergies renouvelables pour favoriser le développement durable. En tant que puissance émergente dans le domaine des énergies renouvelables, l’hydrogène vert offre une solution prometteuse pour la réduction des émissions de carbone et la transition vers un avenir énergétique plus propre.
Participez virtuellement ou en personne : Le Premier ministre de l’Inde, invité d’honneur
Cet événement international sera organisé en mode hybride, permettant aux participants du monde entier de s’y joindre virtuellement. Avec plus de 56 000 personnes déjà inscrites pour une participation virtuelle, on s’attend à une participation virtuelle de 100 000 personnes et à une participation en personne de 1 000 personnes. Le Premier ministre indien devrait être l’invité d’honneur de l’événement. En outre, plusieurs ministères importants, dont le ministère des énergies renouvelables, le ministère de l’environnement, Invest India, NITI Aayog, entre autres, apportent leur soutien à ce sommet.
Cinq sessions de connaissances : JP Gupta, président du sommet
Le sommet comprend cinq sessions de connaissances, chacune se concentrant sur des aspects clés de la durabilité et de la croissance verte. Le Dr JP Gupta est le président du sommet. Mahendra Rustagi, PDG de Kreston SNR, interviendra également lors de l’une des cinq sessions.
Membre du conseil d'administration d'A2A Polska, membre du comité ESG de Kreston Global
Directeur général et actionnaire de sociétés de conseil avec une formation en marketing/développement des affaires et une formation financière avec une expérience directe dans plusieurs secteurs (immobilier, transport, Fintech, Legaltech, M&A, import-export, RH, restructuration). Membre du conseil d’administration d’Exco Polska.
Christina Tsiarta
Services de conseil en matière de développement durable, d'ESG et de changement climatique
Christina est une consultante expérimentée spécialisée dans l’ESG, le développement durable et le changement climatique. Elle a plus de 13 ans d’expérience et a travaillé avec diverses organisations, y compris des municipalités locales, des agences gouvernementales nationales, des directions générales de la Commission européenne et le secteur privé dans différentes industries.
Appel à un changement systémique de l’IED par le biais de l’ACC
May 9, 2023
Nos experts et membres du comité ESG, Laurent Le Pajolec et Christina Tsiarta, ont récemment collaboré à un article dans lequel ils expliquent pourquoi une entreprise devrait s’engager dans un accord de coopération commerciale (ACC) et pourquoi les méthodologies comptables existantes ne sont plus suffisantes pour les entreprises d’aujourd’hui.
Les progrès de l’IED stagnent au niveau mondial
Les Pays-Bas ont dépassé le Canada pour devenir le lieu de travail le plus diversifié, le plus équitable et le plus inclusif au monde, selon l’indice d’inclusion 2022 de Kantar. L’indice mesure les progrès réalisés dans le développement de lieux de travail inclusifs et diversifiés à l’échelle mondiale. Les services aux particuliers, les organisations à but non lucratif et les services professionnels sont considérés comme les secteurs les plus inclusifs, tandis que l’industrie du divertissement reste l’une des moins inclusives. Malgré un appétit croissant pour un changement systémique en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, les progrès dans le développement de lieux de travail diversifiés et inclusifs ont stagné au niveau mondial, avec des pays tels que le Canada, les États-Unis et l’Italie qui ont enregistré une baisse significative de leurs scores. L’absence d’action significative a un impact sur le recrutement et la fidélisation, un employé sur quatre étant susceptible de quitter son entreprise en raison d’un manque d’inclusion.
Progrès en matière d’inclusion
La recherche indique que, bien que l’IED ait pris une place plus importante dans les agendas des entreprises, il n’y a pas eu de progrès. Le score global de l’indice reste à 55, comme en 2020. En revanche, huit des douze marchés étudiés ont enregistré une baisse de leur score à l’indice d’inclusion entre 2019 et 2022. Toutefois, le Mexique et l’Australie ont réalisé des progrès significatifs en matière d’IED, avec des augmentations de 15 % et de 7 % au cours des trois dernières années.
Les industries progressent de manière variable dans leurs efforts en faveur de l’inclusion. Les services personnels (tels que les salons de beauté), les services professionnels (tels que les cabinets d’avocats et de comptables) et les organisations à but non lucratif ouvrent la voie. Les services financiers, qui se situent en milieu de classement, et les sociétés informatiques et de marketing, qui se situent dans la moitié inférieure du classement, prennent des mesures pour améliorer l’inclusion. Toutefois, des secteurs comme la mode, l’hôtellerie, la sécurité, le divertissement, les médias, le sport, l’édition et l’agriculture, classés au bas de l’échelle, ont encore beaucoup à faire pour améliorer leur inclusivité.
Pour en savoir plus sur Laurent Le Pajolec et Christina Tsiarta , cliquez ici.
Actualités
Ganesh Ramaswamy
Associé chez Kreston Rangamani and Associates LLP, Global Tax Group Directeur régional, Asie-Pacifique
Ganesh a plus de 30 ans d’expérience dans la fourniture de services fiscaux spécialisés, notamment à de grands groupes privés, avec des compétences particulières dans les secteurs de l’immobilier, de la vente au détail, de la santé et de l’hôtellerie. Il a aidé diverses entités en leur fournissant des conseils spécialisés sur des structures et des restructurations fiscalement avantageuses, des transactions transfrontalières dans le cadre d’investissements indiens sortants et entrants, des fusions, des acquisitions et des désinvestissements. Ganesh a également travaillé avec des parties prenantes de tous les secteurs d’activité pour proposer des solutions telles que la diligence raisonnable en matière fiscale, la consolidation fiscale et la restructuration de grandes entreprises familiales au Moyen-Orient, en Asie et à Singapour.
Rapports ESG dans la région Asie-Pacifique
May 1, 2023
Les experts de notre comité ESG commentent les progrès de l’ESG dans la région Asie-Pacifique, en explorant les implications de la nouvelle législation et la manière dont elle modifie la conduite des affaires dans la région.
Hong Kong et la Chine
L’environnement réglementaire ESG à Hong Kong et en Chine évolue rapidement, de nouvelles réglementations étant introduites en permanence. Cette évolution est due à un certain nombre de facteurs, notamment l’importance croissante des questions ESG pour les investisseurs et les consommateurs, la pression de plus en plus forte exercée sur les entreprises pour qu’elles réduisent leur impact environnemental et social, et le consensus mondial grandissant sur la nécessité de lutter contre le changement climatique.
À Hong Kong, la SFC(Securities and Futures Commission) est le principal régulateur pour les questions ESG. En 2019, la SFC a publié une circulaire sur les fonds ESG, qui définit ses attentes en matière de divulgation d’informations liées à l’ESG par les gestionnaires de fonds. En 2020, la SFC a lancé une consultation sur des propositions visant à améliorer les informations relatives au climat fournies par les gestionnaires de fonds agréés par la SFC de Hong Kong. Le SFC travaille également avec d’autres régulateurs, tels que la HKMA(Hong Kong Monetary Authority) et la HKEX (Hong Kong Exchanges and Clearing), afin de développer un cadre réglementaire ESG plus complet.
En Chine, la CSRC (China Securities Regulatory Commission) est le principal régulateur pour les questions ESG. La CSRC a publié un certain nombre de lignes directrices et de règlements sur les questions ESG, notamment le code de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées en bourse et les normes relatives au contenu et à la forme des informations divulguées par les sociétés faisant un appel public à l’épargne. La CSRC travaille également avec d’autres régulateurs, tels que le ministère des finances et le ministère de la protection de l’environnement, afin de développer un cadre réglementaire ESG plus complet.
L’environnement réglementaire ESG à Hong Kong et en Chine n’en est qu’à ses débuts. Cependant, le rythme du changement s’accélère et il est clair que les questions ESG deviendront de plus en plus importantes dans les années à venir. Les entreprises capables de gérer efficacement les risques et les opportunités ESG seront bien positionnées pour réussir à l’avenir.
Voici quelques-uns des principaux défis et opportunités pour les entreprises opérant dans l’environnement réglementaire ESG à Hong Kong et en Chine : Défis : – Le paysage réglementaire est complexe et évolue rapidement, ce qui fait qu’il est difficile pour les entreprises de se tenir au courant des dernières exigences. – Certaines questions ESG manquent de clarté, ce qui peut entraîner des incertitudes et des risques de non-conformité. – Il existe un risque d’écoblanchiment, où les entreprises font des déclarations ESG trompeuses afin d’améliorer leur réputation. Opportunités : – Les produits et services ESG font l’objet d’une demande croissante, ce qui donne aux entreprises l’occasion de développer de nouveaux produits et services. – Les questions ESG sont de plus en plus connues, ce qui peut aider les entreprises à mieux comprendre leurs risques et opportunités ESG. – Les régulateurs accordent de plus en plus d’importance à l’ESG, ce qui peut contribuer à améliorer la qualité des rapports et des informations sur l’ESG. Les entreprises capables de gérer efficacement les risques et les opportunités ESG seront bien positionnées pour réussir à l’avenir.
À l’heure actuelle, la réglementation claire de la politique ESG provient principalement des régulateurs financiers, qui se concentrent sur la spécification obligatoire de la divulgation d’informations ESG par les entreprises et sur l’orientation de la politique d’investissement ESG. Étant donné que l’ESG contient E (environnement), S (société), G (gouvernance d’entreprise) dans différents aspects de nombreuses questions, les différents départements gouvernementaux mettent également l’accent sur les questions liées à la fonction réglementaire de manière différente.
Plus précisément, pour différents objets, les mesures réglementaires actuelles en matière d’ESG peuvent être grossièrement divisées en deux catégories : l’une est obligatoire pour les sociétés cotées ou certaines entreprises spécifiques, et est contrainte de divulguer des informations ESG répondant aux normes minimales par le biais de réglementations administratives ; l’autre comporte des exigences incitatives et encourage les entreprises à divulguer des informations ESG par le biais de moyens de marché tels que l’investissement vert.
En tant qu’autorité de régulation pour la divulgation d’informations par les sociétés cotées, la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (ci-après dénommée CSRC) étudie et améliore en permanence le système de divulgation d’informations ESG des sociétés cotées et normalise le fonctionnement des sociétés cotées en fonction des conditions nationales de la Chine et de l’état de développement du marché.
En termes d’investissements ESG, la réglementation nationale se concentre sur la finance verte et la finance inclusive, l’introduction d’une série d’orientations politiques, encourage les banques commerciales, les fonds publics et d’autres institutions financières à développer davantage de prêts verts, d’obligations vertes, de fonds verts, de produits financiers carbone et d’autres produits financiers basés sur le concept d’investissement ESG, guide les fonds pour favoriser les entreprises et les projets propres, à faible émission de carbone et respectueux de l’environnement, Fournir des services financiers appropriés et efficaces à toutes les couches sociales et à tous les groupes qui ont besoin de services financiers à des coûts abordables (Avis du Conseil d’État sur l’émission et la publication du plan de développement de la finance inclusive (2016-2020))”, la Chine promouvra un développement économique et social vert et durable.
Malaisie
En Malaisie, l’ESG évolue également rapidement, le pays s’efforçant de devenir une nation plus durable et socialement responsable. Ces dernières années, le gouvernement et le secteur privé ont accordé une attention croissante aux questions ESG et un certain nombre de nouvelles réglementations ont été introduites.
L’une des évolutions les plus significatives de l’environnement réglementaire ESG en Malaisie a été l’introduction des objectifs de développement durable (ODD). Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs mondiaux qui visent à assurer un avenir plus durable et plus équitable pour tous. Le gouvernement malaisien s’est engagé à atteindre les 17 ODD d’ici 2030 et a mis en place un certain nombre de politiques et d’initiatives pour soutenir cet objectif.
Un autre développement important a été l’introduction du cadre malaisien d’établissement de rapports ESG. Le cadre est conçu pour aider les entreprises à divulguer leurs performances ESG et à se conformer aux réglementations en vigueur. Le cadre est basé sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et couvre une série de questions ESG, notamment le changement climatique, la gestion de l’eau et les droits de l’homme.
L’environnement réglementaire ESG en Malaisie n’en est qu’à ses débuts, mais le pays fait des progrès significatifs. Le gouvernement s’est engagé en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale, et les entreprises prennent de plus en plus de mesures pour se conformer aux réglementations ESG.
Voici quelques-unes des principales réglementations ESG en Malaisie : – Les objectifs de développement durable (ODD) : Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs mondiaux qui visent à assurer un avenir plus durable et plus équitable pour tous. Le gouvernement malaisien s’est engagé à atteindre les 17 ODD d’ici 2030 et a mis en place un certain nombre de politiques et d’initiatives pour soutenir cet objectif. – Le cadre malaisien pour les rapports ESG : Ce cadre est conçu pour aider les entreprises à divulguer leurs performances ESG et à se conformer aux réglementations en vigueur. Le cadre est basé sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et couvre une série de questions ESG, notamment le changement climatique, la gestion de l’eau et les droits de l’homme. – La loi sur les sociétés de 2016 : La loi sur les sociétés de 2016 exige que les sociétés divulguent leurs performances ESG dans leurs rapports annuels. La loi sur les sociétés de 2016 exige également qu’un administrateur d’une société exerce ses pouvoirs de bonne foi dans le meilleur intérêt de la société. Bursa Malaysia a demandé aux entreprises malaisiennes cotées en bourse d’inclure des rapports sur le développement durable dans leurs rapports annuels. Les administrateurs des grandes entreprises cotées en bourse sont également tenus d’appliquer les pratiques de gouvernance d’entreprise et de développement durable prévues par le code malaisien de gouvernance d’entreprise. – La loi de 1974 sur la qualité de l’environnement (Environmental Quality Act 1974) : La loi de 1974 sur la qualité de l’environnement définit les normes environnementales auxquelles les entreprises doivent se conformer. – La loi de 1994 sur la sécurité et la santé au travail : la loi de 1994 sur la sécurité et la santé au travail définit les normes de sécurité et de santé auxquelles les entreprises doivent se conformer. – La loi sur le travail de 1955 : La loi sur le travail de 1955 et la loi sur l’emploi (amendement) de 2022 définissent les normes d’emploi auxquelles les entreprises doivent se conformer. L’environnement réglementaire ESG en Malaisie évolue rapidement et les entreprises doivent se tenir au courant des derniers développements. En se conformant aux réglementations ESG, les entreprises peuvent contribuer à assurer un avenir plus durable et plus équitable à la Malaisie.
Australie
En Australie, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) est un régulateur de premier plan dans le domaine de l’ESG. L’ASIC a publié un certain nombre de documents d’orientation et d’avis d’infraction sur les questions ESG, et a également pris un certain nombre de mesures d’exécution. En 2021, l’ASIC a infligé une amende de 10 millions de dollars à une grande banque australienne pour avoir trompé les investisseurs sur ses références en matière d’ESG.
En outre, le Conseil australien des normes comptables (AASB) a été habilité à publier des orientations sur le traitement comptable des éléments liés à l’ESG, y compris les informations à fournir sur les risques liés au climat et les normes d’établissement de rapports sur le développement durable.
L’autorité néo-zélandaise des marchés financiers (FMA) a également pris un certain nombre de mesures pour promouvoir l’investissement ESG en Nouvelle-Zélande. La FMA a publié un certain nombre de documents d’orientation sur les questions ESG et a également pris un certain nombre de mesures d’application. En 2021, la FMA a infligé une amende de 5 millions de dollars à une grande banque néo-zélandaise pour avoir trompé les investisseurs sur ses références en matière d’ESG.
L’ASIC et la FMA ont clairement indiqué qu’elles prendraient des mesures à l’encontre des entreprises qui trompent les investisseurs au sujet de leurs références en matière d’ESG. Cela a entraîné un certain nombre de changements dans la manière dont les entreprises rendent compte de leurs performances ESG. Les entreprises sont désormais plus enclines à fournir des informations détaillées sur leurs risques et opportunités ESG et à se soumettre à des audits ESG indépendants.
L’attention croissante portée par la réglementation aux questions ESG devrait se poursuivre dans les années à venir. À mesure que l’investissement ESG se généralise, les régulateurs sont susceptibles de jouer un rôle plus actif en veillant à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière d’ESG. Il en résultera un marché ESG plus transparent et plus responsable, ce qui profitera aux investisseurs comme aux entreprises.
Outre l’environnement réglementaire, un certain nombre d’autres facteurs favorisent la croissance de l’investissement ESG en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il s’agit notamment de – La sensibilisation croissante au changement climatique et à d’autres questions environnementales – La demande croissante d’investissements socialement responsables – La disponibilité croissante des données et informations ESG – La sophistication croissante des produits d’investissement ESG – Les preuves de plus en plus nombreuses de la surperformance financière des entreprises bien notées en matière d’ESG – La pression croissante exercée sur les entreprises pour qu’elles améliorent leurs performances ESG, faute de quoi elles s’exposent à un risque de réputation et de marque
La croissance de l’investissement ESG en Australie et en Nouvelle-Zélande devrait se poursuivre dans les années à venir. Comme de plus en plus d’investisseurs prennent conscience de l’importance des questions ESG et que de plus en plus de produits d’investissement ESG sont disponibles, l’investissement ESG est susceptible de devenir la norme.
Si vous avez une question ESG à poser à l’un de nos experts de la région Asie-Pacifique, n’hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Kreston OPR Advisors, Inde, accueille un nouveau partenaire
April 26, 2023
Kreston OPR Advisors a annoncé que Darshil Surana, de Kreston OPR, était un nouveau partenaire de réseau en Inde. Il sera chargé de développer les solutions technologiques au sein du groupe. Il aura en outre la responsabilité de gérer l’antenne d’Ahmedabad.
Ahmedabad-Gujarat : La ville a pris de l’importance aux niveaux national et international et est l’une des villes à la croissance la plus rapide. Nous étions à la recherche d’une ressource senior pour nous aider à développer le bureau et la pratique d’Ahmedabad. Nous sommes ravis d’accueillir CA Darshil Surana.‘
Pour contacter Vineet ou Ruchi chez Kreston OPR Advisors, envoyez-leur un courriel à l’adresse admin@kopr.co.in.
Pour en savoir plus sur la façon de faire des affaires en Inde, cliquez ici.
Actualités
Journée de la Terre 2023 : Mahendra Rustagi
April 21, 2023
À l’approche de la Journée de la Terre 2023, il est essentiel de reconnaître l’importance de la durabilité dans le monde des affaires. Face aux défis environnementaux croissants auxquels nous sommes confrontés, il est essentiel que les entreprises intègrent des pratiques durables dans leurs activités. Dans cet article, Mahendra Rustagi, PDG de Kreston SNR, explique comment les entreprises peuvent intégrer le développement durable dans leurs rapports financiers et leur conformité fiscale, quels sont les avantages d’investir dans des initiatives durables, quelles sont les incitations fiscales disponibles et comment les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité peuvent aider les entreprises à quantifier les avantages des pratiques durables.
Mahendra a souligné que les Indiens ont un profond respect et un engagement envers la Terre, comme en témoigne leur tradition de la vénérer en tant que Mère et de demander le pardon avant tout travail de construction. Les entreprises peuvent s’inspirer de ce respect de l’environnement et l’appliquer à leurs activités.
Le monde des affaires est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et d’autres polluants. Comment les entreprises peuvent-elles intégrer le développement durable dans leurs rapports financiers et leur conformité fiscale ?
Les entreprises et l’industrie sont responsables d’environ 30 % du total des gaz à effet de serre (GES). Ils ont donc l’immense responsabilité de prendre soin de leur environnement et de leur société de manière responsable.
Les efforts des entreprises dans le sens de la durabilité devraient être intégrés dans un rapport qui devrait faire partie intégrante du rapport. Comme en Inde, les 1000 premières sociétés cotées en bourse ont été mandatées pour divulguer leurs données relatives aux efforts de développement durable par le biais d’un rapport appelé BRSR (Business Responsibility and Sustainability Report) qui est annexé au rapport financier et en fait partie. Cela peut contribuer à instaurer un climat de confiance avec les parties prenantes et à démontrer un engagement en faveur du développement durable.
Le thème de la Journée de la Terre 2023 est “Investir dans notre planète”. Les entreprises peuvent tirer un profit considérable d’une transition durable si elles investissent dès le départ. Comment pensez-vous que les entreprises en profiteront – ou en tireront profit ?
Un investissement précoce dans le développement durable se traduirait par une amélioration de l’efficacité énergétique, une diminution de la consommation d’eau et une réduction des déchets, ce qui se traduirait par des opérations efficaces et une réduction des coûts d’exploitation. Tout cela se traduit par une plus grande rentabilité. En outre, l’amélioration de la réputation et de l’image de marque, les valorisations plus élevées, la motivation de l’équipe de salariés, la fidélité des clients, etc. sont autant d’éléments qui permettent d’affirmer que l’entreprise en tirera d’énormes bénéfices à long terme.
Les entreprises qui sont meilleures sur le front de l’ESG peuvent devancer les futures réglementations potentielles, éviter les risques financiers et de réputation associés à la non-conformité et apporter des avantages économiques à long terme. Dans l’ensemble, l’investissement précoce dans le développement durable n’est pas seulement bénéfique pour l’environnement, mais peut également apporter des avantages économiques à long terme aux entreprises.
Quelles sont les incitations fiscales disponibles pour les entreprises qui mettent en œuvre des initiatives durables, et comment les entreprises peuvent-elles en tirer parti ?
En Inde, le gouvernement n’a pas encore mis en place d’incitations fiscales pour les initiatives durables, mais il envisage sérieusement d’accorder des incitations fiscales pour l’utilisation d’énergies renouvelables et des directives plus strictes sur certaines dépenses sociales. Le gouvernement indien a mis en place un programme appelé “Production Linked Incentives” (PLI) qui prévoit d’importantes incitations pour une certaine catégorie de produits respectueux de l’environnement dont la fabrication est liée à la production. Par exemple, les producteurs d’électrolyseurs bénéficient d’incitations considérables pour fabriquer des électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène vert. Le Bureau de l’efficacité énergétique (BEE) propose également des mesures d’incitation pour les bâtiments durables et écologiques et pour l’efficacité énergétique.
Au niveau mondial, il existe plusieurs incitations fiscales pour les entreprises qui mettent en œuvre des initiatives durables. Il s’agit notamment de crédits d’impôt pour les investissements dans les énergies renouvelables, de déductions fiscales pour les dépenses liées à la protection de l’environnement et d’un amortissement accéléré pour certains actifs respectueux de l’environnement. Certains pays offrent également des incitations fiscales pour les bâtiments écologiques ou pour les entreprises qui réduisent leurs émissions de carbone. Pour bénéficier de ces incitations, les entreprises peuvent consulter des experts fiscaux afin d’identifier les incitations spécifiques qui s’appliquent à leurs initiatives en matière de développement durable et de s’assurer qu’elles respectent les réglementations applicables. Elles peuvent également veiller à ce que leurs rapports financiers reflètent fidèlement l’impact de leurs initiatives en matière de développement durable, ce qui peut démontrer leur engagement en faveur du développement durable et attirer des investisseurs socialement responsables.
Comment les pratiques durables peuvent-elles avoir un impact positif sur les résultats d’une entreprise et comment les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité peuvent-ils aider les entreprises à quantifier ces avantages dans leurs états financiers ?
La mise en œuvre de pratiques durables peut avoir un impact positif sur les résultats d’une entreprise de plusieurs manières. Par exemple, elle peut contribuer à réduire les coûts d’exploitation en améliorant l’efficacité de l’énergie et des ressources, en optimisant les chaînes d’approvisionnement et en réduisant les déchets. Les pratiques durables peuvent également accroître les revenus en améliorant la fidélité des clients, en attirant des investisseurs socialement responsables et en accédant à de nouveaux marchés. Les pratiques commerciales durables permettent d’améliorer la réputation, d’être plus attractif pour le personnel et les partenaires commerciaux qui apprécient les pratiques durables et d’attirer de nouveaux clients qui recherchent des produits et des services respectueux de l’environnement. La relation entre les pratiques de gestion durable et les mesures financières des entreprises, telles qu’un meilleur retour sur investissement (ROI) et une croissance des ventes, a déjà été prouvée.
Les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité peuvent aider les entreprises à quantifier ces avantages dans leurs états financiers en identifiant les incitations fiscales et les crédits d’impôt disponibles pour les initiatives durables, en reflétant avec précision l’impact des pratiques durables sur les performances financières de l’entreprise et en veillant au respect des réglementations applicables.
Les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité peuvent également aider les entreprises à comprendre le retour sur investissement (ROI) de leurs investissements durables en quantifiant les avantages par le biais d’une catégorisation et d’un modèle de notation pour chaque composante des ODD, ce qui les aiderait à prendre des décisions éclairées sur les investissements futurs dans le domaine du développement durable.
En conclusion, les réflexions de Mahendra nous montrent que les entreprises ont un rôle important à jouer pour relever les défis environnementaux, et qu’elles peuvent le faire en intégrant le développement durable dans leurs rapports financiers et leur conformité fiscale. En investissant très tôt dans des initiatives durables, les entreprises peuvent non seulement en tirer des avantages financiers, mais aussi améliorer leur réputation et attirer des investisseurs socialement responsables. Les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité peuvent aider les entreprises à identifier les incitations fiscales, à refléter avec précision l’impact des pratiques durables sur les performances financières et à se conformer aux réglementations. Alors que nous célébrons la Journée de la Terre 2023, prenons tous un moment pour réfléchir à l’impact de nos actions sur la planète et œuvrons pour un avenir durable.
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